La disjonction du dossier relatif à l’attaque terroriste du musée du Bardo est «très probable» au vu des exigences de l’instruction.
Selon Kamel Barbouche, porte-parole du tribunal de première instance de Tunis et du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, qui a fait cette déclaration à l’agence Tap, vendredi 18 mars 2016, il sera difficile de terminer la procédure en ce qui concerne les inculpés dans cette affaire dont la période de détention préventive doit expirer dans deux mois.
M. Barbouche a aussi indiqué que le juge d’instruction en charge de l’affaire n’a pas clos l’enquête qui revêt un caractère «délicat». Et il peut, en vertu de la loi n°2008-75 du 11 décembre 2008 (article 104 bis), disjoindre le dossier pour poursuivre l’enquête.
Selon l’article en question, «le juge d’instruction peut, lorsque la procédure est terminée en ce qui concerne l’inculpé auquel les faits imputés constituent un délit ou une contravention, disjoindre le dossier et le communiquer au procureur de la république pour déposer ses réquisitions écrites sans que cela n’empêche la poursuite de la procédure concernant les autres inculpés auxquels sont imputés des faits qui constituent de par la loi un crime».
L’affaire n’a pas été transférée au ministère public car l’enquête est inachevée, a encore indiqué le porte-parole, rappelant que la durée maximale de la détention préventive (article 85 du code de procédure pénale) est fixée à un an et 4 mois à l’issue de laquelle une mise en liberté des suspects doit être ordonnée.
L’attaque terroriste avait ciblé le musée du Bardo le 18 mars 2015 faisant 21 morts en majorité des touristes étrangers.
I. B. (avec Tap)
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