Les dépenses des incorporés effectuant leur service national dans le cadre des affectations individuelles seront désormais à la charge des employeurs.
Ces dépenses, qui seront à la charge des entreprises et organismes publics les employant, concernent les primes mensuelles, les soins, les réparations de préjudice et les congés.
Cette nouvelle disposition introduite par le décret gouvernemental n°808 de l’année 2016 datant du 24 juin 2016 et amendant l’arrêté n°516 de l’année 2004 datant du 9 mars 2004 et concernant les formalités de désignation des appelés pour effectuer le service en dehors des forces armées et le taux de la contribution financières mensuelle des appelés dans le cadre des affectations individuelles et de la coopération technique.
Sont exempts de ces nouvelles dispositions les médecins effectuant leur service national dans le cadre des affectations individuelles auprès du ministère de la Santé publique et des organismes sous tutelle, et cela en ce qui concerne la prime mensuelle qui est à la charge du ministère de la Défense.
Les incorporés dans le cadre des affectations individuelles ont droit à une prime mensuelle – prise en charge par les employeurs – pour couvrir leurs dépenses de nourriture, logement, équipement et transport. Le montant de cette prime sera fixé par une décision commune des ministres de la Défense, des Finances et du ministre concerné.
Nabil Ben Ameur
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