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Réconciliation économique : L’opposition fourbit ses armes

Ghazi-Chaouachi

Le Front national contre le projet de loi de réconciliation économique et financière se réunira dimanche pour prendre une série de décisions.

Selon Ghazi Chaouachi, le secrétaire général du Courant démocrate, l’un des partis les plus fermement opposés à ce projet de loi, une première réunion du Front s’est tenu vendredi en présence de représentants de plusieurs partis, notamment Ettakatol, la Coalition démocratique, Al-Irada et le Congrès pour la République, et d’associations actives dans le domaine de la justice transitionnelle et de la lutte contre la corruption. Les discussions se sont focalisées sur les moyens à utiliser pour protester contre ce projet de loi proposé par le président de la république Béji Caïd Essebsi, et essayer d’empêcher son adoption par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

A l’issue de la réunion de dimanche, une déclaration commune sera annoncée au cours d’une conférence de presse. Un rassemblement devant l’Assemblée et une campagne de sensibilisation sont également prévus pour mettre en garde contre l’impact négatif que pourrait avoir cette loi si elle est adoptée, a indiqué M. Chaouachi. Le Front restera ouvert aux associations et œuvrera avec les parties qui partagent la même opinion sur ce projet de loi, en vue de préparer des mouvements de protestation et de créer une force de pression pour le retrait de ce texte, a-t-il encore souligné.

Les mouvements déjà menés par le Front après l’envoi de ce projet de loi au parlement ont réussi dans la mesure où ils ont permis de bloquer son adoption pendant une année, estime M. Chaouachi, ce qui, selon lui, a encouragé le Front à mener une deuxième bataille contre ce texte.

Le projet de loi sur la réconciliation économique et financière vise à «blanchir les corrompus» et, à ce titre, il est en contradiction avec les objectifs annoncés par le gouvernement, la présidence de la république et les partis engagés dans les concertations sur la formation d’un gouvernement d’union nationale, dont notamment l’objectif de la lutte contre la corruption.

L’adoption de ce projet de loi portera atteinte à l’unité nationale requise pour combattre le terrorisme et la corruption, a encore relevé M. Chaouachi.

La rapporteure de la commission de la législation générale à l’Assemblée, Sana Mersni, avait affirmé que ce projet de loi devrait être soumis en plénière avant les vacances parlementaires (fin juillet) et qu’il sera examiné dans sa version initiale tel qu’il a été présenté par la présidence de la république en juillet 2015.

On rappellera aussi qu’un collectif d’associations nationales et internationales a critiqué la persistance de l’exécutif tunisien à vouloir faire passer ce projet de loi malgré l’opposition qu’il continue de susciter. «Un an après l’initiative présidentielle proposant le projet de loi relatif à la réconciliation économique, et malgré la forte opposition exprimée suscitée au sein de la société civile et de l’opinion publique, le projet de loi vient d’être inscrit en priorité à la commission de la législation générale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple. Il est donc permis de s’interroger sur les priorités nationales en matière de réformes institutionnelles nécessaires à la transition vers la démocratie et l’Etat de droit», indique le collectif d’associations dans une déclaration conjointe, en rappelant les recommandations faites l’an dernier par la Commission de Venise, qui avait souligné l’inconstitutionnalité du projet, parce qu’il prévoit la création d’un mécanisme démuni de garanties d’indépendance, qui risque de provoquer des conflits de compétences insurmontables avec l’Instance Vérité et Dignité (IVD), sans offrir des garanties suffisantes pour la réalisation des objectifs de la justice transitionnelle.

I. B. (avec Tap).

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