Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, jeudi, de rester en session ouverte lors des vacances parlementaires qui débutent le 31 juillet.
Selon le président de l’Assemblée, Mohamed Ennaceur, qui l’a annoncée, lors d’un point de presse, jeudi après-midi, cette décision vise à parer aux imprévus et à prendre les décisions qu’il importe de prendre pendant les vacances parlementaires.
M. Ennaceur a aussi indiqué que l’ARP «a tenu ses engagements législatifs en adoptant jusqu’à jeudi 125 projets de loi, dont 43 lors de la première session, avant de redoubler d’efforts, lors de la deuxième session, en adoptant 82 autres».
Le bureau de l’Assemblée a passé en revue le programme des activités législatives en examinant les projets de lois sur la dénonciation de la corruption et la protection des dénonciateurs, les crèches et jardins d’enfants et la lutte contre la violence à l’égard de la femme, qu’il a décidé de soumettre à la commission des droits, des libertés et des relations extérieures, indique l’ARP dans un communiqué.
Le bureau a aussi examiné les projets de lois portant complément du décret 3 de 1964 sur l’enregistrement obligatoire et sur le pôle judiciaire, économique et financier, qu’il a transmis à la commission de la législation générale.
La proposition de loi complémentaire de la loi 20 de 1989 sur l’exploitation et l’organisation des carrières d’extraits de matériaux de construction a également été examinée par le bureau de l’ARP qui l’a soumise à la commission de l’industrie, de l’énergie, des richesses naturelles, des infrastructures et de l’environnement.
Le bureau de l’ARP a pris connaissance, par ailleurs, du rapport de la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services sur le projet de loi n° 60 de 2014 complétant la loi 87 de 1993 sur la protection des terres agricoles et a décidé de l’inclure à l’ordre du jour de l’assemblée plénière prévue vendredi 29 juillet.
Il a pris connaissance aussi des rapports de la commission des personnes handicapées et des catégories sociales précaires portant sur les deux visites effectuées à un certain nombre de centres d’accueil de cette population dans les gouvernorats de l’Ariana et de Bizerte.
Source : Tap.
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