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Parlement européen : Recommandations relatives à la Tunisie

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Le Parlement européen appelle la Tunisie à réformer ses services de renseignement, tout en respectant l’Etat de droit et les conventions relatives aux droits de l’homme.

Dans sa résolution adoptée le 14 septembre courant sur les relations de l’Union européenne (UE) avec la Tunisie dans le contexte régional actuel, le Parlement européen réserve 30 points aux volets politique et sécuritaire.

Tout en saluant les pas franchis par la Tunisie tant au plan politique que sécuritaire et le rôle de médiateur qu’elle a joué dans le conflit libyen, le Parlement européen émet un certain nombre de recommandations pour booster l’alliance Tunisie-UE.

Il insiste sur la nécessité de soutenir l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) au regard du double enjeu de consolidation de la stabilité dans un contexte régional fragile et de renforcement de la démocratie. Se disant préoccupé du manque de moyens de l’ARP, il demande le renforcement des activités de développement de ses capacités et recommande l’organisation en son sein de rencontres politiques au plus haut niveau (dans le cadre d’une «semaine tunisienne», par exemple) afin d’impulser la coopération parlementaire.

Le parlement européen suggère que des projets spécifiques de soutien à l’ARP soient élaborés avec certaines de ses commissions, telles que la commission des libertés civiles, dans le but d’apporter un appui sur les questions relatives à la justice et aux affaires intérieures, au droit de la migration et aux mesures liées à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, y compris en matière de terrorisme.

Il demande, en particulier, de veiller à la participation de la société civile à la mise en œuvre de la révision de la politique européenne de voisinage ainsi qu’au processus de négociation des priorités de l’Union et de la Tunisie.

La résolution estime souligne la nécessité pour la Commission et le Service européen pour l’action extérieure apportent l’appui nécessaire à l’organisation des élections locales (prévues en octobre 2017) et déploient une mission d’observation de l’Union et du Parlement. Elle préconise, dans le même sens, le renforcement du soutien apporté aux municipalités, tant dans le cadre de l’Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (Arlem) que par une action en faveur de la mise en place de projets de jumelage en coordination avec les Etats membres.

Sur un autre plan, le parlement préconise d’intégrer les jeunes dans la vie politique, et notamment de favoriser leur participation aux élections locales. Et demande à la Commission européenne et au Service européen pour l’action extérieure (SEAE) de continuer de soutenir la réforme du pouvoir judiciaire et l’Etat de droit, en apportant un appui technique et financier à la mise en place, actuellement en cours, du Conseil supérieur de la magistrature et de la Cour constitutionnelle.

Sur un autre plan, la résolution européenne demande que le processus de décentralisation et les moyens d’action des régions soient renforcés grâce au développement de l’autonomie locale.

Le Parlement européen souligne, par ailleurs, la nécessité de réformer les services de renseignement de la Tunisie, tout en respectant l’Etat de droit et les conventions relatives aux droits de l’homme. Aussi insiste-t-il sur la nécessité de rétablir la coordination entre la Tunisie et la Libye dans le domaine de la sécurité et d’évaluer, en partenariat avec les autorités tunisiennes, la possibilité d’établir une mission d’assistance de l’Union à la frontière en Tunisie.

Le parlement invite le Conseil de l’Europe à envisager l’intégration de la Tunisie à la liste de pays tiers avec lesquels des agences de l’Union telles qu’Europol prévoient de conclure des accords.

Source : Tap.

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