La non-exécution des jugements et actes judiciaires constitue l’expression la plus évidente de la corruption que le gouvernement de Youssef Chahed se doit de combattre.
Cette déclaration a été faite, mercredi, par Mohamed Ayadi, conseiller au tribunal administratif, membre de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLC), qui a insisté, dans une déclaration à l’agence Tap, sur la nécessité d’instaurer la redevabilité dans l’administration publique et le secteur judiciaire en matière d’exécution des jugements.
M. Ayadi a, également, fait savoir que la non-exécution des jugements devient de plus en plus fréquente.
Qu’il s’agisse de décisions émanant des juridictions judiciaire, administrative ou financière, la non-exécution délibérée des décisions judiciaires porte préjudice aux droits des ayants droit et est de nature à jeter le discrédit sur la justice, a-t-il ajouté.
Le juge estime, par ailleurs, que la lutte contre la corruption est l’une des priorités du gouvernement Youssef Chahed, et qu’elle ne saurait être limitée aux poursuites judiciaires, si les décisions de justice en faveur des ayants droit ne sont pas exécutées. Il s’agit, selon lui, d’assurer le suivi de la mise en application des décisions, au cas par cas, de manière à éviter toute entrave, en application de l’article 111 de la Constitution.
Rappelons que la lutte contre la corruption est l’une des 5 priorités contenues dans le programme d’action du chef du gouvernement Youssef Chahed qu’il avait annoncé le 20 août dernier, les autres étant la lutte contre le terrorisme, l’impulsion du développement, la maîtrise des équilibres financiers et la protection de l’environnement.
I. B. (avec Tap).
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