Il n’y a aucune raison pour que des contribuables, qu’ils soient avocats, médecins ou autres, continuent de bénéficier de privilèges fiscaux les mettant au-dessus de leurs concitoyens.
Par Mohamed Chawki Abid *
Les avocats sont très forts pour innocenter les criminels voire parfois les terroristes. C’est, d’ailleurs, leur métier. Alors comment ne peuvent-ils pas s’auto-légitimer une dispense fiscale ou un plafonnement dérisoire de leur charge contributive?
S’évertuant à conserver leurs acquis en matière d’opacité financière et d’évasion fiscale, certains corps des professions libérales non commerciales s’indignaient contre les dispositions de la réforme fiscale prônant des procédures transparentes en matière de déclaration des revenus.
A l’instar des médecins du secteur privé, les avocats décrètent aujourd’hui une grève pour protester contre les obligations de transparence, telles qu’instituées par la loi de finances 2016 et confirmées par le projet de loi de finances 2017 actuellement examiné par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Le communiqué de l’Ordre des avocats évoque un «harcèlement fiscal» qui est «inadapté aux spécificités du métier», et fustige une violation du secret professionnel et une privation de la liberté.
Les avocats (BNC) oublient que leurs confrères, travaillant en fonctionnaires du secteur public ou du secteur privé, s’acquittent convenablement de leurs contributions fiscales par voie de «retenue à la source» sur leurs salaires. Aussi, ne serait-il pas urgent pour l’Ordre des avocats d’agir avec la citoyenneté requise pour favoriser la convergence vers une «équité fiscale» légitime entre ses membres de la profession?
En outre, quand on sait que l’appareil judiciaire est numérisé (1ère instance, appel, cassation) tant en nombre de procédures que de tarification, et que les actes juridiques enregistrés sont tracés électroniquement, il appartient à l’administration fiscale d’être diligente et de veiller à la collecte de ses créances en conformité avec la réglementation en vigueur. Pour ce faire, elle gagnerait à implémenter une application informatique inter-administration, qui lui permettra d’alimenter sa base de données et de systématiser le contrôle fiscal. Car il n’y a aucune raison pour que des contribuables, qu’ils soient avocats, médecins ou autres, continuent de bénéficier de privilèges fiscaux qui les mettent au-dessus du reste de leurs concitoyens.
* Ingénieur économiste.
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