L’article 37 de la loi de finances 2017, relatif à la levée du secret bancaire, pour lutter contre la corruption, a été rejetée par les députés de Nidaa Tounes et d’Ennahdha.
Par Yüsra Nemlaghi
Le président de la commission des finances au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mongi Rahoui a affirmé à Kapitalis que les députés des blocs parlementaires des partis au pouvoir ont rejeté, jeudi, cet article, ce qui signifie, selon lui, qu’il n’y a pas de réelle volonté de transparence et de lutte contre l’évasion fiscale chez les dirigeants de ces partis. «Nous avions effectué des modifications sur cet article pour l’alléger et être sûrs de le voir passer à l’unanimité. Son rejet est clairement un refus de coopérer et l’absence de volonté de lutte contre la corruption», a souligné Mongi Rahoui.
L’article 37 n’est pas mort
Le député de gauche s’indigne de ce manque de volonté alors que le gouvernement tient beaucoup à cet article 37, l’un des éléments clés de la lutte contre la corruption, censé permettre aux autorités fiscales de tracer les mouvements d’argent. «Cet article n’est pas mort, comme affirmé par certains médias, car il peut être soumis à une séance plénière qui demandera qu’il soit revu par la commission», a-t-il ajouté.
Mongi Rahoui.
M. Rahoui, qui est l’un des 3 députés à avoir voté cet article, avec Samia Abbou (Attayar) et Tarek Fetiti (UPL), nous a donné la liste des députés ayant voté contre, et qui sont les suivants Mohamed Ben Salem, Moez Belhaj Rhouma, Slim Besbes, Sami Fatnassi et Hedi Ben Braham (Ennahdha); Mohamed Fadhel Ben Omrane et Chakib Bani (Nidaa Tounes). Alors que 10 autres étaient aux abonnés absents : Ali Larayedh et Mohamed Frikha (Ennahdha), Bechir Ben Amor, Houssem Bounneni, Belgacem Dkhili, Abdelaziz Kotti, Moncef Sallemi (Nidaa), Fathi Chamkhi (Front populaire), Rim Mahjoub (Afek Tounes) et Olfa Soukri (indépendante).
De son côté, Abderraouf El-May (Bloc El-Horra), qui s’est retiré, jeudi, de la commission avec sa collègue Leila Hamrouni, pour dénoncer le rejet des principaux articles de la Loi de finances 2017 consacrés à la lutte contre l’évasion fiscale et la corruption, notamment par les députés Ennahdha et Nidaa, dont on était en droit d’attendre qu’ils soutiennent le gouvernement. Et non qu’ils s’opposent à ses projets de loi, comme ils le font depuis un certain temps, avec une hargne pour le moins étrange voire louche.
«L’article 37 n’est pas le premier à tomber suite au vote de ces élus. C’est pour cette raison que nous avions préféré quitter la commission. A quoi sert-il de discuter des articles, s’ils sont au final rejetés par les élus censés soutenir le gouvernement qui fait de la lutte contre la corruption une priorité?», a indiqué M. El-May dans une déclaration à Kapitalis, ajoutant que son bloc refuse de faire de la commission «une plateforme de règlements de compte au sein des partis au pouvoir (Nidaa et Ennahdha). L’intérêt général est mis de côté par ces élus qui privilégient leurs intérêts individuels ou ceux de leurs partis respectifs».
Abderraouf El-May.
Il faut revoir la copie
Abderraouf El-May et Leila Hamrouni ont rencontré, hier, le chef du gouvernement Youssef Chahed à qui ils ont fait part de leur mécontentement, soulignant que le projet de la loi de finances 2017 devrait être revu dans son ensemble par le gouvernement, en concertation avec les partis ayant signé l’Accord de Carthage, l’UGTT, l’Utica, les membres de la commission des finances de l’ARP, ainsi des représentants de l’opposition et des corps de métier concernés, notamment les avocats et les médecins, avant de revenir au parlement, de manière à obtenir une mouture acceptable par toutes les parties, éviter son rejet et, surtout aussi, gagner du temps, sachant qu’au niveau de la commission, où les débats sont houleux, on arrive à peine à voter 3 ou 4 articles par jour.
«Le chef du gouvernement a été coopératif et compréhensif. Il n’a pas encore répondu à notre proposition mais semble être conscient de l’enjeu et l’intérêt de cette démarche», a précisé le député El-Horra.
Y. N.
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