Quand on pose le principe de l’indépendance de la magistrature, en tant que pouvoir, cela ne signifie pas forcément que les magistrats sont tenus d’être politiquement neutres.
Par Nejiba Dabbech *
Suite à la décision juridictionnelle(1) dans l’affaire du martyr Lotfi Nagdh(2), la question de l’indépendance de la magistrature a pris une grande place dans les médias et les débats publics.
Or, dans ce contexte, on n’a pas suffisamment fait la distinction entre l’indépendance du corps magistral en général de celle des magistrats en particulier.
En réalité l’indépendance de la magistrature prend son sens dans le cadre de la séparation du pouvoir judiciaire des pouvoirs exécutif et/ou législatif(3). Il faut qu’il y ait des garanties institutionnelles qui assurent une gestion des affaires des magistrats et leur représentation non asservie ni dépendante des pouvoirs exécutif ou/et législatif.
En revanche, l’indépendance des magistrats est une question purement morale: un magistrat indépendant peut prononcer des jugements contredisant ses convictions idéologiques et politiques personnelles. C’est quelqu’un qui, conformément aux exigences de sa mission, sait pencher vers la vérité et vers le droit. Car ses jugements sont tenus d’être neutres et impartiaux.
En un mot, indépendance et neutralité(4) de la magistrature, pris en tant que corps et en tant que pouvoir, ne signifient pas indépendance et neutralité des magistrats, en tant que personnes et en tant que citoyens.
Néanmoins, l’indépendance des magistrats, qui est souhaitable, conduit nécessairement, par voie de conséquence, à l’indépendance de la magistrature et à son impartialité.
* Chercheur en droit public.
Notes :
1 – Non-lieu prononcé par le tribunal de 1ère instance de Sousse dans la soirée du 14 novembre 2016.
2 – Ancien coordinateur de Nidaa Tounes à Tataouine tué le 18 octobre 2012 par des membres de la Ligue de protection de la révolution (LPR).
3 – Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé pour la première fois par Montesquieu définie dans ‘‘De l’esprit des lois’’.
4 – La neutralité n’est pas synonyme d’indépendance.
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