La Tunisie améliore son cadre réglementaire pour inciter les investisseurs, étrangers et nationaux, à se débarrasser de leur frilosité et à miser sur ses atouts réels.
Par Marwan Chahla
Deux mois avant la tenue de la conférence internationale sur l’investissement, Tunisie 2020, et afin de relancer l’investissement, la croissance et l’emploi, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté la Loi n°71-2016 du 30 septembre 2016.
Cette loi sur l’investissement, qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2017, remplacera et abrogera l’ancienne législation en la matière, à savoir le code d’incitations aux investissements édicté par la loi n°93-120, en date du 27 décembre 1993.
Cette réforme de la législation a pour but de promouvoir l’investissement, notamment étranger, en appuyant la liberté d’investir et en consolidant les protections offertes aux investisseurs. La nouvelle loi réorganise la gouvernance des investissements, en mettant sur pied de nouvelles institutions et établissant de nouvelles primes d’intéressement.
Le texte de loi qui met en place ce nouveau cadre légal est relativement concis et sera complété à l’avenir par des décrets d’application.
Libéralisation du cadre légal
La nouvelle loi réitère le principe de la liberté d’investir, déjà établi par l’ancien code, qu’il accompagne de la garantie de non-discrimination: sous des conditions comparables, un investisseur étranger ne sera pas traité de manière moins favorable qu’un investisseur tunisien. Ainsi, le régime de l’approbation préalable, qui était appliqué à certains investisseurs étrangers, sous l’ancien code, a été abrogé par la nouvelle législation.
A titre d’exemple, la nouvelle loi a établi les principes de la libre acquisition et l’exploitation des terres non-agricoles par les investisseurs.
Cependant, l’affirmation selon laquelle «l’investissement est libre», ainsi que le déclare l’article 4 de la nouvelle loi, ne signifie pas que toutes les entraves légales et administratives ont été supprimées. Il est à noter qu’un décret sera adopté, avant le 1er janvier 2018, qui établira une liste complète de toutes les activités qui nécessiteront une approbation préalable. Cette liste clarifiera encore plus les différentes autorisations, procédures, délais et conditions requis pour la réalisation d’un investissement en Tunisie. Outre l’égalité du traitement des dossiers de candidatures à l’investissement, la loi tunisienne garantira aussi l’égalité d’accès à l’information des investisseurs nationaux et étrangers.
Les garanties offertes aux investisseurs
La loi sur l’investissement stipule que les investisseurs tunisiens et étrangers bénéficieront de la même protection de leurs droits à la propriété de biens meubles et intellectuels. Elle interdit l’expropriation d’un investisseur, sauf dans les cas où il y a service prouvé de l’intérêt public et dans le cadre d’une compensation juste et équitable – bien que le texte demeure imprécis sur la nature préliminaire de cette compensation.
Les investisseurs étrangers disposeront à l’avenir d’autres nouvelles garanties, telles que le libre transfert de fonds vers l’étranger ou la possibilité de recruter des candidats étrangers à leur direction. L’ancien code avait déjà accordé le droit de recruter 4 directeurs pour chaque entreprise. La nouvelle loi étend ce droit en autorisant le recrutement libre du personnel encadrant jusqu’à 30% durant les 3 premières années de l’établissement de l’entreprise et son entrée en service, et jusqu’à 10% à partir de la 4e année, sous certaines conditions.
De plus, la nouvelle loi comprend des garanties quant aux relations entre les investisseurs et les autorités administratives tunisiennes. Les décisions se rapportant aux autorisations administratives pour l’investissement seront rendues et motivées par écrit.
Nouvelle gouvernance des investissements
La nouvelle loi réorganise la gouvernance des investissements en Tunisie qui, jusqu’ici, était placée sous la responsabilité de la Commission supérieure de l’investissement.
Désormais cette commission laissera la place à un Conseil supérieur de l’investissement (CSI), où siègeront les ministres concernés et qui sera présidé par le chef du gouvernement. Ce conseil définira la politique de l’Etat en matière d’investissement et assumera les tâches de promouvoir l’investissement et d’améliorer l’environnement des affaires en Tunisie. Il accordera aussi des intéressements aux projets d’intérêt national.
L’Instance tunisienne de l’investissement (ITI) sera créée et placée sous l’autorité du ministre de l’Investissement et du CSI. L’ITI étudiera les demandes d’intéressements et décidera de l’octroi de ces primes d’encouragement. Un seul guichet au sein de l’Instance sera le vis-à-vis des investisseurs afin de les orienter et les informer, et de mettre à leur service l’assistance dont ils ont besoin pour l’obtention des autorisations requises.
La nouvelle loi a également créé le Fonds tunisien de l’investissement (FTI) qui déboursera les primes d’encouragement à l’investissement et sera habilité de souscrire, directement ou indirectement, à des fonds communs de placement à risque, à des fonds de capital-risque et des fonds d’amorçage. Un décret précisera ultérieurement les taux, les plafonds et les conditions relatifs à l’avantage des participations au capital.
Les primes et autres encouragements
La nouvelle loi prévoit plusieurs incitations et encouragements à l’investissement dont les conditions d’octroi seront déterminées par décrets.
Ces primes seront accordées aux investissements directs, qui sont définis comme étant la création de nouveaux projets indépendants aux fins de fabriquer des produits, fournir des services, ou ayant trait à toute autre extension ou opération de renouvellement d’une entreprise active, dans le cadre de ce même projet qui envisage d’augmenter sa capacité de production.
La Tunisie, avec cette nouvelle législation, offrira un large éventail d’encouragements, tels le paiement par l’Etat tunisien d’une ou plusieurs sommes d’argent, la prise en charge, également par l’Etat, d’une partie des salaires et/ou des contributions de l’employeur, etc.
Les investissements d’intérêt national, qui seront déterminés par décrets, pourront accorder aux investisseurs des allègements fiscaux pour une période allant jusqu’à 10 ans, le paiement d’une prime et placeront à la charge de l’Etat tunisien les dépenses d’infrastructures dont un investissement a besoin.
En somme, la Tunisie essaie d’ouvrir toutes grandes ses portes à l’investissement, national et étranger. Pour citer Fadhel Abdelkéfi, le ministre du Développement, de l’Investissement et la Coopération internationale, qui a été la cheville ouvrière de la conférence internationale sur l’investissement, Tunisie 2020, qui se tiendra les 29 et 30 novembre courant, au palais des congrès, à Tunis, tentera de «placer de nouveau la destination Tunisie sur la carte méditerranéenne de l’investissement.»
Vaste programme mais dont dépend, en grande partie, la sortie de la crise économique par la reprise de la croissance et de l’emploi, en berne depuis 2011.
Espérons que toutes ces dispositions de la nouvelle loi sur l’investissement, portées par la réussite de la transition démocratique, les efforts en matière de sécurité et les réformes (bancaire, fiscale, de la gouvernance publique…), aideront à relancer l’activité dans le pays, à impulser le processus de développement régional et à établir une plus grande justice sociale. Il faudrait aussi que les investisseurs, étrangers et nationaux, se débarrassent de leur frilosité, misent sur les atouts réels de la Tunisie et mettent la main à la poche.
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