La commission de la législation générale à l’Assemblée conduit ses travaux relatifs à l’abrogation de la loi 52, en catimini.
L’association Al-Bawsla a indiqué, aujourd’hui, que cette commission a repris l’examen et le vote article par article du projet de loi abrogeant la loi 52 relative à la consommation de stupéfiants, sans en avoir informé préalablement l’opinion publique. «Cela est en contradiction totale avec les principes de transparence et de démocratie participative contenus dans la constitution», estime Al-Bawsala.
Selon Me Ghazi Mrabet, grand défenseur de la dépénalisation de la consommation du cannabis, la commission pourrait vouloir cacher le contenu de ses travaux pour mettre le collectif anti loi 52 devant le fait accompli, avec une copie modifiée par rapport à la version présentée à la présidence. «La commission est-elle en train de nous préparer en cachette une loi 52 bis ?», s’est-il interrogé.
Me Mrabet a rappelé que la peine de la consommation de drogue a été renforcée dans le projet de loi de janvier 2017, par rapport à celui présenté en décembre 2015 par le conseil ministériel, ajoutant que des peines pourraient être alourdies dans la nouvelle version, or ce n’était pas le but de l’abrogation de la loi 52.
Cette loi, jugée répressive, a été promulguée en 1992 par le régime Ben Ali et servait essentiellement à cerner et à filtrer les dealers concurrents du frère de l’ex-président, feu Moncef Habib Ben Ali, connu pour être un grand trafiquant.
Ce dernier a, d’ailleurs, été condamné, un an plus tard, par contumace, en France, à 10 ans de prison, pour trafic de drogue, dans le cadre de l’affaire dite «Couscous Connection».
La loi 52 condamne les consommateurs et détenteurs à une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et à une amende de 1000 à 3000 dinars.
Y. N.
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