Le nouveau projet portant révision des incitations fiscales reconduit une politique incitative généreuse impliquant des pertes de recettes pour l’Etat.
C’est ce que soutient l’économiste Amine Bouzaiene, dans une étude intitulée ‘‘Les avantages fiscaux, une perte de recettes pour un bénéfice incertain’’ publié par l’Observateur tunisien de l’économie (OTE).
Malgré le constat d’échec établi par le gouvernement concernant la politique incitative en place, le projet de loi, actuellement examiné par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), «s’inscrit davantage dans la continuité de celle-ci en opérant un ciblage, une simplification et une réduction des avantages fiscaux peu significative et renouvelant avec la logique suivant laquelle, plus la politique incitative est généreuse, plus les investisseurs investiront», souligné l’économiste.
Selon lui, le bénéfice de ce «manque à gagner» pour l’Etat est plus qu’incertain au regard du rôle secondaire des incitations fiscales dans l’attractivité des investissements, de l’absence de préalables plus déterminants à l’image de la qualification de la main d’œuvre et la qualité des infrastructures, et compte tenu également du contexte régional et mondial de concurrence fiscale.
«Cette équation est en réalité plus complexe et l’adoption d’une politique fiscale généreuse se traduit non seulement par des dépenses fiscales importantes mais opère également une redistribution de la pression fiscale préjudiciable à l’équité et à la justice fiscale», souligne encore Amine Bouzaiene, doctorant en droit public et financier.
I. B.
Donnez votre avis