Le nouveau code de l’investissement a été présenté et discuté au cours d’une rencontre, aujourd’hui, au siège de l’Utica.
Le nouveau cadre de l’investissement, mis en place par la nouvelle loi sur l’investissement, a été présenté lors de la réunion du conseil administratif de l’Utica, tenu mardi 25 avril 2017, sous la présidence de Ouided Bouchamaoui, présidente de l’organisation patronale, et en présence Khalil Laabidi, directeur général de l’Agence de promotion des investissements extérieurs (Fipa), au siège de l’Utica, à la Cité El-Khadra à Tunis.
Le directeur général de la Fipa a présenté la genèse de la nouvelle loi sur l’investissement et les difficultés qui ont entravé son élaboration et son adoption, ainsi que les motifs de cette refonte de la législation tunisienne dans ce domaine avant d’expliquer les objectifs recherchés par sa mise en œuvre.
«Cette nouvelle législation sur l’investissement a été élaborée en concertation avec toutes les parties concernées. Elle remplace l’ancien code de l’investissement qui avait été élaboré et proposé par l’administration. L’élaboration de la nouvelle législation s’est faite après la réalisation d’un benchmarking avec les législations des pays leaders en matière de promotion des IDE, avec celle des pays comparables à la Tunisie et celle des pays qui ont échoué dans la modernisation de leur législation, l’objectif étant de profiter de l’expérience de ces pays», a-t-il expliqué. Et d’ajouter que l’objectif de la nouvelle législation est aussi de donner une réponse aux interrogations que l’investisseur tunisien ou étranger peut se poser sur le cadre de l’investissement en Tunisie, les encouragements, les incitations financières, la gouvernance de l’investissement.
M. Laabidi a souligné, également, que cette loi est certes nécessaire mais ne constitue qu’une des composantes de la politique de promotion de l’investissement. D’autres reformes touchant les législations sur le change, l’impôt, la législation fiscale en général pour tendre vers la création d’un code général des impôts sont nécessaires.
Les membres du conseil d’administration de l’Utica ont abordé, au cours du débat, les thèmes relatifs à la gouvernance de l’investissement, aux encouragements et incitations prévues par la nouvelle législation, à la promotion des investissements dans les régions internes du pays, la création d’emplois et au développement des exportations à travers la promotion des IDE.
Source : communiqué.
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