Photo d’archives.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tenu, vendredi 28 avril 2017, sa 1ère réunion au siège de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Convoqué mardi dernier par le président de l’ARP Mohamed Ennaceur, en vertu des dispositions de l’amendement de la loi n° 34 de l’année 2016 portant organisation du CSM, cette instance a tenu sa première réunion, longtemps attendue, et procédé à l’élection d’un président provisoire et de ses deux adjoints.
Au cours de la réunion, qui s’est tenue en présence de 39 membres sur les 45 formant sa composition complète, le juge Hatem Ben Khalifa a été élu président et ses collègues Faouzia Gomri (de la juridiction judiciaire) et Lamia Mansouri (de la juridiction financière) comme adjoints.
Le caractère provisoire de cette désignation est lié au départ à la retraite, depuis plusieurs mois, des trois grands juges auxquels la présidence du conseil devait être attribuée, selon les dispositions de l’article 112 de la constitution, qui stipule que «le Conseil supérieur de la magistrature élit un président parmi ses membres magistrats du plus haut grade». Ces trois magistrats n’ayant pas encore été remplacés, c’est Hatem Ben Khalifa qui assurera provisoirement la présidence.
Il est à rappeler que l’Instance provisoire de la juridiction judiciaire a proposé au gouvernement des candidats pour le remplacement des grands magistrats partis à la retraite. Cette proposition s’est cependant heurtée à un refus de la part du gouvernement qui n’a pas approuvé les candidatures proposées sous prétexte que seul le CSM est habilité à le faire, ce qui a provoqué une polémique au sein des différentes instances représentatives de la magistrature et avec le gouvernement, qui, pour débloquer la situation, a opté pour l’amendement de certaines disposition de la loi n° 34 de l’année 2016 afin de permettre la tenue de cette première réunion avec plusieurs mois de retard. Ce qui a été considéré par certains magistrats comme une ingérence du pouvoir exécutif dans les affaires du pouvoir judiciaire.
Abderrazek Krimi
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