Le Cirdi a rendu, lundi 17 juillet 2017 en fin de soirée, son verdict dans l’affaire opposant le groupe londonien ABCI à l’Etat tunisien à propos de la propriété de la BFT.
Selon le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), l’Etat tunisien s’est rendu coupable de violation du droit de propriété d’ABCI sur la Banque franco-tunisienne (BFT), qu’elle a achetée en 1983 mais dont elle a été empêchée de prendre possession par l’Etat tunisien. Le verdict du Cirdi parle même d’expropriation sous la contrainte.
La cour internationale, dont les verdicts ont une forte résonance auprès des milieux des investisseurs internationaux, a aussi parlé de déni de justice, estimant que l’Etat tunisien a, dans cette affaire, violé le droit international ainsi que le droit tunisien. Pis encore: pour le Cirdi, l’Etat tunisien a violé… l’ordre public international. Pas moins?
Il restera maintenant aux experts d’évaluer les pertes causées à la partie lésée, que devra payer l’Etat tunisien en guise de dommages et intérêts, chiffre qui pourrait dépasser 1 milliard de dinars, somme qui, dans la situation difficile des finances publiques actuelles, serait insupportable pour le trésor public.
Voilà où mène l’aveuglement de l’Etat, sous les régimes successifs de Ben Ali, de la « troïka » (conduite par les islamistes d’Ennahdha) et de Nidaa-Ennahdha, qui se sont tous fourvoyés, en cherchant à protéger une poignée de corrompus aux dépens de l’Etat et, surtout, du contribuable tunisien, qui va maintenant devoir casquer… Encore une fois.
Imed Bahri
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