Une police fiscale, plus connue sous l’appellation de la brigade de recherche et de lutte contre l’évasion fiscale, sera officiellement lancée en janvier 2018.
C’est ce qu’a indiqué une source du ministère des Finances dans une déclaration à l’agence Tunis Afrique Presse (Tap), aujourd’hui, mardi 19 septembre 2017, en précisant que 50 cadres seront formés dont 10 issus de la douane et d’autres des bureaux de contrôle fiscal.
Cette brigade spéciale relevant de la direction générale des impôts, qui commencera son activité, dans un premier temps, dans le Grand-Tunis, aura un caractère judiciaire et travaillera sous la direction du procureur général de la République et des procureurs des cours d’appel. Ses agents seront habilités à rédiger des rapports sur chaque infraction faisant l’objet d’une enquête et à faire la recherche et la collecte des données fiscales.
E. B. A.
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