La justice a prononcé hier, mardi 6 février 2018, un non-lieu pour 3 hommes arrêtés pour homosexualité, en décembre dernier, à Hammam-Sousse.
Les «suspects» avaient passé, les 23 et 24 décembre 2017, au poste de police de Hammam-Sousse, avant d’être présentés au procureur de la république qui les a libérés, après leurs refus de se soumettre au test anal, censé prouver leur homosexualité.
L’affaire avait fait couler beaucoup d’encre dans la presse nationale et internationale, car non seulement il n’y avait pas de flagrant délit, mais la perquisition effectuée par la police n’était pas autorisée et l’accusation a été portée sans aucune preuve. L’affaire s’apparentait donc à un délit de faciès et à une atteinte aux libertés individuelles.
Les 3 suspects ont finalement comparu libres, hier après-midi, au tribunal de première instance de Sousse 2, qui les a acquittés pour absence de preuves.
On notera que c’est une première en Tunisie, car le refus du test anal, demandé par la justice sur la base de l’article 230 du code pénal, interdisant la sodomie, a toujours été considéré, jusque-là, par les juges comme une présomption de culpabilité.
Rappellons aussi que la Tunisie s’est engagée auprès de l’Onu à ne plus recourir au test anal forcé dans les affaires d’homosexualité.
Y. N.
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