Sihem Bensedrine/Hassouna Nasfi.
Le député Hassouna Nasfi a vivement critiqué la décision de l’Instance vérité et dignité (IVD) de prolonger ses activités d’une année supplémentaire.
Dans un post publié sur son compte Facebook, mardi 27 février 2018, le député d’Al-Horra (Machrou Tounes) a indiqué que la décision de prolonger ou pas les activités de l’IVD revient principalement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), ajoutant : «Le parlement est celui qui élit les membres de cette instance, renouvelle sa composition et vote son budget».
M. Nasfi a, par ailleurs, indiqué que l’article 18 de la loi organique relative à la mise en place de la justice transitionnelle et à son organisation précise que l’IVD doit soumettre à l’assemblée les raisons de sa décision de prolonger ses activités 3 mois avant l’achèvement de son mandat, ajoutant : «Les décisions de l’instance n’ont aucune valeur. L’article 59 de la loi organique indique que l’instance doit se réunir suite à une convocation de son président ou du tiers de ses membres et le quorum requis pour la régularité des réunions est fixé aux deux-tiers des membres».
Rappelons que l’IVD avait justifié sa décision de prolonger son activité d’une année supplémentaire par l’impossibilité d’achever sa mission dans le délai initialement fixé, arguant que la majorité des institutions de l’Etat ont refusé d’appliquer les dispositifs du paragraphe 9 de l’article 148 de la Constitution de 2014 et des articles 40, 51, 52 et 54 de la loi de justice transitionnelles relatifs à l’accès aux archives publiques et privés, en particulier les archives de la police politique.
Si c’était vraiment le cas, est-ce que la prolongation d’une année du mandat de l’IVD va lui permettre d’accéder à ces archives ? Nous en doutons.
Ce dont nous sommes sûrs en revanche c’est que Mme Bensedrine et son équipe pléthorique et inutile vont continuer à faire saigner le budget de l’Etat: salaires, voitures de service, bons d’essence, voyages et frais de mission, etc.
Jusqu’à quand cette dame hors-la-loi va-t-elle continuer à narguer l’Etat et ses institutions et à n’en faire qu’à sa tête ?
E. B. A.
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