Selon Me Saber Bouatay, il n’y a pas de mandat de recherche émis à l’encontre de son client Najem Gharsalli. Il n’y a même aucune raison juridique pour que son client soit arrêté, a-t-il ajouté.
Dans une intervention à « Sbeh El-Ward » sur Jawhara FM aujourd’hui, vendredi 24 août 2018, Me Bouatay a refusé, de répondre à la question du journaliste concernant le lieu où se cache aujourd’hui l’ancien ministre de l’Intérieur et ce qu’il est devenu depuis son entrée en clandestinité.
Le porte-parole du comité de défense s’est juste contenté de dire que son client peut être arrêté en vertu de l’article 5 du décret n°-78-50 du 26 janvier 1978 relatif à l’Etat d’urgence, comme ce fut le cas, en mai 2017, avec le baron de la corruption et de la contrebande, Chafik Jarraya.
«Beaucoup de personnes ont été arrêtées en vertu de ce décret. Ils n’ont été relâchés qu’après 4 ou 6 mois. (…) Une autre chambre d’accusation se chargera d’examiner l’affaire de mon client, celle d’Imed Achour, de Chafik Jarraya et de Saber Lajili. Il y aura ainsi 3 scénarios probables : soit le tribunal militaire insistera pour poursuivre l’examen de cette affaire et là nous, ferons appel, soit l’affaire reviendra devant la cour de cassation, qui pourrait annuler la procédure ou estimer que la décision n’est pas de son ressort. Le procureur de la république pourrait aussi renvoyer l’affaire devant le pôle judiciaire antiterroriste», a-t-il expliqué.
Notons que la cour de cassation a estimé, hier, que le tribunal militaire n’a pas les compétences juridiques nécessaires pour émettre des décisions dans une affaire d’atteinte à la sécurité publique, de trahison et d’intelligence avec une armée étrangère.
Affaire Jarraya : La cour de cassation annule les décisions du tribunal militaire
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