Slim Maherzi, maire de la Marsa/Chedly Bouallègue, gouverneur de Tunis.
Loin de la polémique prise par l’affaire opposant le maire de la Marsa au gouverneur de Tunis, le juge administratif Karim Jamoussi à livré, sur sa page facebook, une lecture juridique du contentieux qui peut opposer un maire (pouvoir local) et un gouverneur (représentant du pouvoir central).
Par Imed Bahri
Le juriste s’est basé sur le texte de loi de référence dans pareil contentieux à savoir le Code des collectivités locales adopté le 27 avril 2018. Intéressant et informatif. Lisons et commentons après…
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«L’article 278 du Code des Collectivités locales stipule que le gouverneur peut d’office ou sur demande de toute personne se justifiant d’un intérêt, s’opposer aux décisions municipales auprès du Tribunal administratif territorialement compétent. À ce titre, le gouverneur doit transmettre au président de la commune un exemplaire de la requête du recours contre la décision attaquée, et ce, trois jours ouvrables avant son dépôt au greffe du dit tribunal.
Le gouverneur peut, en cas d’urgence, demander que soit ordonné le sursis à exécution de la décision municipale.
Il en ressort que le gouverneur exerce dans un certain sens un contrôle sur la collectivité locale, il peut faire un recours gracieux auprès d’elle l’invitant à retirer ou modifier son acte pour corriger l’illégalité présumée tout en lui indiquant les raisons juridiques. À défaut, il pourra, dans les 3 jours, déférer la requête, déjà transmise à la collectivité, devant le tribunal administratif dans le but d’annuler la décision évoquée par (comme le déféré préfectoral en France).
Cependant, le gouverneur ne peut en aucun cas suspendre lui-même l’acte pris par la collectivité, tout au plus il a la possibilité, tout comme toute personne concernée par l’acte, de demander au président du Tribunal administratif compétent de surseoir à l’exécution de l’acte pris par la Collectivité (c’est-à-dire sa suspension par ordonnance du juge) en attendant l’issue du litige devant le juge du fond.
En conclusion, il faudrait que tous les gouverneurs soient conscients qu’ils n’ont plus les attributions d’antan autrement la décentralisation prendrait un sale coup!»
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En définitif, le gouverneur de Tunis, Chedly Bouallègue, devrait se référer au texte de loi avant d’entreprendre n’importe quelle action.
Rappelons que sur les ondes de Mosaïque FM aujourd’hui, jeudi 25 octobre 2018, le propriétaire de l’immeuble bâti sans aucune autorisation à la Marsa a déclaré : «Nous avons les hommes avec nous» («ândna erjel maana»). Que devrait comprendre le citoyen par cette phrase prophétique? Que le gouverneur Bouallègue fait partie des hommes qui sont avec le propriétaire? Que le propriétaire serait pistonné et qu’il aurait bénéficié d’une intervention haut placée ayant exigé du gouverneur Bouallègue de trouver une porte de sortie pour le propriétaire?
La réaction et la rapidité de la réaction du gouverneur laisse pantois et laisse entendre comme dans le cas de l’espèce que le gouverneur aurait été sommé d’agir de la sorte sous la pression de personnes haut placées et à qui il devrait peut-être son poste. Et quelle idée de la justice et des institutions que dire : «Nous avons les hommes avec nous»?!!
Normalement c’est à la Justice et aux institutions qu’on fait confiance et à eux seuls que l’on se remet et non pas aux individus. Donc le copinage, les accointances, les pistons et le mélange des genres entre affairisme, politique et administration qui crée une caste d’intouchables habitués au traitement de faveur a deux beaux jours devant lui.
Bras-de-fer entre le maire de la Marsa et le gouverneur de Tunis
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