Mondher Bel Hadj Ali/Youssef Chahed.
Selon Mondher Bel Hadj Ali, député indépendant et juriste de son état, le remaniement ministériel que va effectuer prochainement le chef du gouvernement, Youssef Chahed, est anticonstitutionnel.
Dans une lettre adressée au locataire du palais de la Kasbah, en date du vendredi 26 octobre 2018, le parlementaire et ancien dirigeant de Nidaa Tounes a estimé que M. Chahed doit solliciter la confiance de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour son gouvernement avant de procéder à un nouveau remaniement ministériel, et ce en raison de la crise politique en Tunisie. Il fait ici allusion au conflit actuel entre les deux têtes de l’exécutif, le président de la république, Béji Caïd Essebsi demandant à M. Chahed de solliciter de nouveau la confiance du parlement.
M. Bel Hadj Ali a, par ailleurs, estimé qu’il est important de ne pas faire de confusion entre obtenir la confiance pour le gouvernement, y compris donc son chef, et obtenir la confiance pour un remaniement ministériel. Le parlementaire s’est d’ailleurs appuyé, dans sa lettre, sur l’article 92 de la nouvelle constitution qui précise les compétences du chef du gouvernement.
«La décision de fusionner le ministère de l’Energie avec celui de l’Industrie n’est pas conforme avec l’alinéa 1 de cet article», lit-on dans cette lettre. Cet alinéa précise, en effet, que «la création, la modification, la suppression des ministères et secrétariats d’État, la détermination de leurs compétences et de leurs attributions» ne se décident qu’«après délibération du conseil des ministres». Ce que M. Chahed n’a pas fait en annonçant le limogeage de l’ex-ministre de l’Energie Khaled Kaddour pour suspicion de corruption et en accordant l’intérim de ce département à Slim Feriani, ministre de l’Industrie et des PME.
On attribue aussi à M. Chahed le projet de faire fusionner les deux ministères dans le prochain remaniement ministériel.
Sur un autre plan, Mondher Bel Hadj Ali a indiqué que la séance du vote de confiance au ministre de l’Intérieur, Hichem Fourati, le 28 juillet dernier, n’était pas réglementaire sur le plan constitutionnel, sans donner plus d’explication.
Le député a également estimé que la tentative du chef du gouvernement de constituer un bloc parlementaire pour le représenter à l’Assemblée est incompatible avec les préconisations de la Constitution de 2014, par allusion au bloc de la Coalition nationale, que l’on appelle aussi «bloc Chahed», le soutien au chef du gouvernement étant l’un des principaux arguments ayant présidé à sa mise en place.
E. B. A.
Vote de confiance à Hichem Fourati : Les difficultés de Chahed ne sont pas finies
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