Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a indiqué que sur les 53 demandes de levée de l’immunité des juges, seules 28 ont été approuvées.
Lors d’une séance plénière consacrée sur le budget du CSM, hier, mercredi 5 décembre 2018, le magistrat a également révélé que sur les 25 demandes rejetées, 11 l’ont été en raison des failles d’ordre procédural.
«Nous venons de recevoir 5 demandes alors que 9 autres sont en cours d’examen. Le Conseil de la magistrature administrative a, de son côté, levé l’immunité d’un juge», a-t-il déclaré.
Rappelons que le CSM a levé, en janvier dernier, l’immunité judiciaire de Najem Gharsalli, ancien ministre de l’Intérieur, suite à une demande adressée par le juge d’instruction du tribunal militaire de Tunis.
Recherché depuis plusieurs mois par la police, l’ancien ambassadeur de Tunisie au Maroc serait lié à l’affaire Chafik Jarraya, baron de la corruption et de la contrebande, incarcéré depuis mai 2017 et poursuivi par la justice militaire pour trahison, intelligence avec une armée étrangère et atteinte à la sûreté publique.
E. B. A.
Gafsa : Le tribunal demande la levée de l’immunité du juge Benammar
Affaire Jarraya : Levée de l’immunité judiciaire de Najem Gharsalli
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