Le 24e rapport du médiateur administratif relatif à l’année 2017 plaide pour la diffusion de la culture de la médiation dans les régions.
L’institution du médiateur administratif que préside le prix Nobel de la paix Abdessattar Ben Moussa vient de publier son 24e rapport annuel pour 2017 et de le remettre, comme le veut la tradition, aux deux têtes de l’exécutif, le président de la république Béji Caid Essebsi et le chef du gouvernement Youssef Chahed.
Intitulé ‘‘Défendre la vérité, un devoir et accomplir son devoir, une responsabilité’’, le rapport de 2017 a eu à examiner quelque 605 requêtes dont 476 concernent la couverture sociale été et 141 liées aux affaires foncières. Ces requêtes concernent les ministères (407) et les gouvernorats (125).
Les réclamations concernant l’administration sont classées en tête avec 348 requêtes dont une cinquantaine ont trait aux autorisations administratives qui continuent à être accordée selon des critères arbitraires et clientélistes.
Viennent au second rang les requêtes relatives à la sécurité sociale (198). Il s’agit essentiellement de problèmes liés au calcul des pensions de retraite. A la troisième place, on trouve quelque 90 requêtes à caractère économique.
Le taux de réussite du traitement des dossiers est estimé par le rapport à 60,3%.
Principale réalisation de l’institution du médiateur administratif, la réactivation de la commission chargée de suivi et de l’exécution des décisions prises contre l’administration. Le rapport recommande son institutionnalisation afin de garantir le droit des justiciables.
Autre recommandation, le rapport plaide pour la diffusion de la culture de la médiation administrative dans les régions et rappelle que l’institution du médiateur administratif ne compte que 4 bureaux régionaux dans toute la république.
Khémaies Krimi
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