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L’article 25 de la Constitution tunisienne, un texte scélérat

L’article 25 de la Constitution tunisienne, interdisant la déchéance de la nationalité, protège les criminels, notamment les jihadistes qui portent les armes contre leur pays et leur peuple, contre la loi.

Par Jean-Pierre Ryf *

Dans une vidéo, Abir Moussi a attiré l’attention de ses concitoyens sur un article de la Constitution en indiquant clairement qu’il s’agissait d’un texte anormal et voulu par les islamistes avec une évidente arrière-pensée et elle a déploré que les autres partis aient laissé faire.

Ce texte, c’est l’article 25 de la Constitution qui indique : «Aucun citoyen ne peut être déchu de la nationalité tunisienne, ni être exilé ou extradé, ni empêché de revenir dans son pays.»

Le retrait de nationalité est prévu par les constitutions européennes

Ce texte est tout d’abord assez inhabituel. Dans beaucoup de Constitution et de législations étrangères on prévoit, ce qui paraît absolument normal, la déchéance de nationalité lorsque le citoyen commet des actes contraires aux intérêts fondamentaux de son pays.

On se référera aux différentes dispositions applicables dans l’Union Européenne et l’on verra que lorsque le citoyen trahit son pays ou prend les armes contre lui, il est permis, à certaines conditions, de lui retirer sa nationalité, ce qui paraît élémentaire.

L’actualité montre que de nombreuses déchéances de nationalité sont survenues en Angleterre, en Allemagne, en France notamment et dans d’autres pays d’Europe.

La particularité du texte tunisien, est l’interdiction absolue, dans tous les cas de cette déchéance. Et l’on ne peut s’empêcher de penser que cette disposition qui a peut-être semblé anodine à certains, est en réalité une disposition clé dans le projet criminel des islamistes. Ils savaient qu’ils allaient notamment envoyer des jeunes au combat avec Daech (cela ne fait plus aucun doute aujourd’hui) et ils ont donc pris les dispositions pour que personne ne puisse rejeter ces criminels et les déchoir de leur nationalité.

On protège les criminels contre la loi et les citoyens

De plus ce texte, est un texte constitutionnel c’est-à-dire qu’il s’impose au législateur et aucune loi ne pourra être votée contraire à ce texte. Autrement dit, on a protégé les criminels contre toute loi que voudrait prendre l’Assemblée nationale !

Si cela n’interpelle pas les Tunisiens, c’est qu’ils sont totalement anesthésiés !

Ce texte a lui seul, montre deux choses que les Tunisiens ne peuvent ignorer :

– la première : c’est que les islamistes avaient bien un projet criminel et de terrorisme particulièrement; et qu’ils ont voulu se protéger. Cela ne fait aucun doute;

– la deuxième : c’est que les autres partis ou bien ont été totalement incompétents ou complices de cette manœuvre inadmissible.

Abir Moussi a totalement raison dans cette vidéo d’appeler l’attention sur cette disposition qui en dit long et qui désarme le pays dans sa lutte contre le terrorisme.

Les Tunisiens veulent-ils cela? Ou vont-ils enfin se rendre compte du danger extrême que ces islamistes font courir à leur pays !

* Avocat honoraire, ancien bâtonnier et écrivain.

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