Les procédures de création d’entreprises sont allégées par Constitution+, un nouveau service lié à la sécurité sociale, l’inspection du travail, et la délivrance d’un cachet.
Ce nouveau service de l’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation (Apii) concerne trois nouvelles formalités de constitution juridique de l’entreprise, en plus des prestations déjà fournies par son Guichet Unique.
Actuellement, ce nouveau service est offert uniquement dans l’espace Interlocuteur Unique du siège de l’Apii à Tunis.
Les formulaires en rapport, sont téléchargeables sur les liens suivants: Demande d’affiliation d’employeur ; Demande d’affiliation Au régime de sécurité sociale des travailleurs non-salariés dans les secteurs agricole et non agricole; Liste nominative du personnel; Déclaration d’établissement à l’inspection de travail téléchargeable au niveau du site.
De même, l’attestation de réservation de la dénomination sociale est désormais livrable en ligne.
Source : APII
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