C’est demain, jeudi 18 avril 2019, à l’hôtel Les Oliviers Palace à Sfax, qu’aura lieu la 6e édition du Forum sur la fiscalité 2019, organisé par l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE), sous le thème: «La fiscalisation de l’économie et la pérennité de l’entreprise».
La fiscalisation de l’économie est notoirement imparfaite. Nombreuses sont les richesses économiques qui échappent à l’emprise du fisc, soit en raison d’une sous-administration fiscale tardant à se digitaliser, soit en raison de l’ampleur de la fraude fiscale corroborée par l’impunité. L’état des lieux en Tunisie est des plus inquiétants.
L’ampleur grandissante de l’économie souterraine et des secteurs «non enregistrés» en est l’illustration. Les chiffres sont alarmants et se traduisent par une sorte de «somalisation» de notre pays. Près de 2 millions de Tunisiens sont des consommateurs de l’économie souterraine, et environ 54% du PIB sont accaparés par cette même économie.
La révolution a même, semble-t-il, légitimé l’informel, puisque son déclenchement est imputé à un acteur de l’informel, qui s’est immolé par le feu, lorsque l’on a essayé de lui appliquer la loi. Si bien que l’on est tenté aujourd’hui de distinguer, au sein de l’informel, entre ceux qui y vivotent, les pauvres au bas de la pyramide, et ceux qui en font des richesses scandaleuses, les barons, pour ne condamner que les seconds.
Une autre illustration non moins importante, des gisements abîmés par la fraude: celle des régimes forfaitaires. Plus de 400,000 contribuables personnes physiques sont logés dans le régime du forfait BIC (régime fiscal auquel sont soumises les micro-entreprises, qui exercent une activité industrielle, artisanale ou commerciale, et qui réalisent un chiffre d’affaires n’excédant pas un certain plafond).
La contribution de ce régime à l’effort fiscal national est modique: 28 millions de dinars en 2016, avec une moyenne annuelle de 75 dinars par assujetti à ce régime; 50% d’entre eux déposent leur déclaration annuelle, dont 60% dans les délais légaux.
Les autres 50% sont en fraude totale, et ne payent rien au fisc; 90% de ceux qui payent, déclarent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10.000 dinars. Ce qui dévoile l’existence d’une fuite de la matière imposable et l’existence de ce que l’on appelle des «faux forfaitaires».
Le programme comporte deux panels. Le premier présentera une étude sur «le secteur informel: état des lieux et recommandations», le second portera sur «la fiscalité au service de la pérennité de l’entreprise organisée: quelle réforme?», et traitera de «l’impact de la pression fiscale et sociale, sur la pérennité de l’entreprise organisée».
Source: IACE
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