La nouvelle loi sur l’amélioration du climat d’investissement, adoptée le 23 avril 2019, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a apporté d’importantes nouveautés pour résoudre le problème du sous- financement des petites et moyennes entreprises (PME).
Le nouveau texte prévoit de réduire le coût de ce financement et de prendre en charge, en partie, l’effet de la hausse du taux directeur.
Concrètement, l’Etat va prendre en charge, à la faveur de cette nouvelle loi, 3 points du coût des crédits accordé aux PME. L’objectif est de la stabiliser à hauteur de 11%.
Autre nouveauté : la nouvelle loi autorise, dorénavant les Sociétés d’investissement à capital risque (Sicar) à financer les besoins de restructuration des PME durant les 3 premières années du démarrage. En contrepartie, les Sicar bénéficieront d’un avantage fiscal. Auparavant, celles-ci n’étaient pas habilitées à le faire.
La nouvelle loi encourage la création de fonds spéciaux (comme les fonds d’amorçage) et surtout (et c’est là la nouveauté) donne à ces mécanismes de financement la possibilité de disposer des lignes de financement en devises (financements par les Tunisiens résidents à l’étranger par exemple). «Ces fonds auront ainsi, la possibilité de financer des projets en Tunisie ou des projets à l’étranger essentiellement, en Afrique», a déclaré aux médias, Kamel Ayari, conseiller juridique du ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale.
Khémaies Krimi
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