Le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) a récemment adressé un courrier au gouvernement tunisien, faisant part de sa préoccupation sur la tentative de fermeture de l’association Shams, défendant les droits des homosexuels en Tunisie.
En réaction à l’appel interjeté par le gouvernement, par le biais du chef du contentieux de l’État, en février 2019, contre la décision de justice prononcée le 23 février 2016 permettant à l’association Shams d’exercer en toute légalité, le HCDH a rappelé que ladite association travaille sur la protection et la promotion des droits de l’homme des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Tunisie et qu’elle « fournit des services essentiels aux personnes appartenant à ces groupes, en particulier celles qui sont en situation de risque».
Tout en dénonçant les menaces dont font l’objet les membres et militants de l’association, le HCDH rappelle que la fermeture de Shams serait une violation du principe de non-discrimination, du droit à la liberté d’opinion et d’expression et d’association tels que consacrés, notamment, par les articles 2, 19, 22 et 26, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par la Tunisie le 18 mars 1969.
«Cela est aussi en violation avec le décret-loi sur les associations, adoptée par la gouvernement tunisien de transition en septembre 2011, qui exige des associations qu’elles respectent les principes de l’Etat de droit, de démocratie, de pluralité, de transparence, d’égalité et de droits humains», insiste le Haut commissariat de l’Onu, tout en demandant au gouvernement de bien vouloir apporter des réponses à ses inquiétudes et à prendre des mesures pour assurer la protection des droits et des libertés individuelles et de ceux qui les défendent.
«Comme il est de notre responsabilité, en vertu des mandats qui nous ont été confiés par le Conseil des droits de l’homme, de solliciter votre coopération pour clarifier les cas rapportés, nous prions votre excellence de bien vouloir diligenter des enquêtes sur les violations qui auraient été perpétrées et de traduire les responsables en justice. Nous prions aussi votre gouvernement d’adopter, le cas échéant, toutes les mesures nécessaires pour prévenir la répétition des faits mentionnés», ajoute le HCDH.
Cette lettre adressée au gouvernement et à laquelle un réponse est attendue, est signée par David Kaye, rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, Clement Nyaletsossi Voule, rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, Michel Forst, rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, et Victor Madrigal-Borloz, expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.
Y. N.
Le gouvernement veut dissoudre l’Association Shams défendant les homosexuels
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