Dans un communiqué rendu public le 21 novembre 2019, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières annonce qu’il mettra bientôt en oeuvre le projet de régularisation de la situation foncière des groupements résidentiels bâtis sur des terrains domaniaux.
Ce grand projet avait été adopté par le Décret n° 504, à la date du 7 juin 2018. Sa mise en oeuvre deviendra effective sitôt obtenu l’accord du ministère des Finances, concernant le financement de son démarrage.
Ce projet à vocation nationale, figurant parmi les grandes priorités du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, prévoit de régulariser la situation foncière d’au moins 150.000 logements bâtis sur des terrains domaniaux, répartis sur 1.264 groupements résidentiels dans toutes les régions du pays, et dont la superficie avoisine les 11.000 ha.
L’Etat envisage de proposer des prix à titre symbolique selon les régions et le niveau social des bénéficiaires. L’autre avantage de ce projet consiste en la prise en charge par l’Etat des frais des travaux techniques, obligatoires pour octroyer les titres de propriétés aux bénéficiaires.
A. M. (avec communiqué).
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