Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) a publié le 12 décembre 2019 une déclaration commune de 6 pays arabes dont la Tunisie, contestant la validité de l’évaluation en cours, commandée par la Commission Européenne, de 6 accords d’association entre l’Union européenne (UE) et des pays méditerranéens.
Cette contestation, objet du communiqué du FTDES, se base sur la présentation de l’évaluation tenue à Tunis le 26 septembre 2019 et de son Rapport initial (Final inception report).
Les contestations de la validité de cette évaluation en cours de réalisation, sont issus de 24 organisations d’Algérie, d’Egypte, de Jordanie, du Liban, du Maroc et de Tunisie.
Ces dernières reprochent notamment la méthodologie économique utilisée, imposée par la Commission Européenne, jugée à la fois opaque et non adaptée à une évaluation ex-post des accords selon le FTDES, qui estime que la société civile n’est pas assez impliquée et que ses recommandations n’ont pas été prises en compte.
Par ailleurs, l’étude d’évaluation en cours n’évalue pas réellement les conséquences sur le développement durable, y compris les droits économiques, sociaux et environnementaux des populations concernées, estime le FTDES.
Celui-ci exprime ses inquiétudes car les conclusions de cette évaluation -une fois terminée- va servir d’appui à la conception de futurs accords de libre-échange, dont l’Accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca), en cours de négociation avec la Tunisie.
Le FTDES termine en demandant d’arrêter l’étude en cours, et de formuler une nouvelle méthode basée sur les principes directeurs des Nations Unies.
A. M.
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