Parmi les nouveautés de la loi de finances 2020 révélées par Sihem Nemsia, directrice générale des études et de la législation fiscales au ministère des Finances, figure le report de l’application de plusieurs mesures graduelles instituées dans la loi de finances 2018.
Mme Nemsia, qui animait le 9 janvier 2020, un petit-déjeuner-débat organisé par le Conseil des chambres mixtes sur : «La loi de finances 2020 : quels impacts sur l’entreprise ?», s’est attardée, particulièrement, sur le report pour 2023 de l’augmentation de la TVA à laquelle devait être soumise la promotion immobilière à partir de 2020.
Ce secteur, qui a engrangé moult avantages, depuis les années 80 (exonération de la TVA, enregistrements des contrats à des taux préférentiels…), est soumis, depuis 2018, à une augmentation graduelle de la TVA. Ainsi, depuis cette date, les acquisitions de biens à usage d’habitation par les particuliers sont assujetties à la TVA au taux de 13% en 2018 et à 19% à partir du 1er janvier 2020.
En plus clair, selon la nouvelle loi de finances 2020, le taux de TVA sur les ventes des biens immobiliers à usage d’habitation par les promoteurs immobiliers sera maintenu à son niveau actuel, soit à 13%, et ce jusqu’au 31 décembre 2023.
Au commencement, l’objectif du gouvernement était d’encourager les promoteurs publics (Snit, Sprols…), qui construisent les logements économiques et sociaux où il y a une forte demande, et de décourager les logements de luxe, hors de portée du Tunisien moyen.
Seulement, sur le terrain, aucune amélioration n’a été enregistrée. Pis, cette nouvelle augmentation de la TVA n’a résolu aucun problème puisque le prix des logements et lots constructibles ont continué leur trend haussier tandis que le secteur a commencé à s’enfoncer dans une grave crise.
Face à cette situation et au regard de la forte employabilité du secteur en cette période de crise, le gouvernement a du faire marche-arrière et reporter l’augmentation de la TVA.
Khémaies Krimi
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