Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières Ghazi Chaouachi a présidé une réunion ce mardi 10 mars 2020, consacrée au suivi de l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT).
Dans le cadre du suivi du différend d’arbitrage entre l’Etat tunisien et la Arab International Business Company (ABCI), un fonds d’investissement étranger, dénommée affaire BFT, le ministre s’est réuni avec le responsable chargé du contentieux de l’Etat, et avec les représentants du cabinet tunisien chargé du dossier d’arbitrage entre l’Etat tunisien et l’ABCI.
Pour rappel, le 17 juillet 2017, le conseil d’arbitrage international du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), affilié à la Banque mondiale, a rendu sa décision déclarant la responsabilité de l’Etat tunisien dans ce différend.
Le ministre a poursuivi, lors de la réunion, le sort du dossier publié devant le Cirdi, et a notamment recommandé de trouver des solutions juridiques appropriées, en établissant une feuille de route sur la façon de traiter ce dossier dans l’étape suivante afin de préserver les intérêts et les droits de l’État tunisien.
Rappelons que le différend qui oppose l’Etat tunisien à ABCI, a commencé en 1982, lors d’une prise de participation de $4,2 millions de ce dernier dans le capital de la BFT. Avec la décision de son expropriation en 1989 prise par l’ancien président Ben Ali, l’affaire a pris une mauvaise tournure jusqu’à aboutir devant le Cirdi. D’où un différend qui n’est pas encore réglé à ce jour…
A. M.
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