Coronavirus : Le CMF prend des mesures pour les sociétés faisant appel public à l’épargne

Concernant les sociétés faisant appel public à l’épargne, le Conseil du marché financier (CMF) fait part des mesures exceptionnelles portant sur leurs états financiers de l’exercice comptable de 2019, et se met à leur disposition pour étudier avec elles les mesures pouvant les aider.

Le CMF annonce sa disposition à écouter les sociétés faisant appel public à l’épargne pour étudier avec elles toutes sortes de mesures permettant de passer le cap de cette situation exceptionnelle, en garantissant la continuité économique dans le respect des obligations réglementaires.

Par ailleurs, en raison des incertitudes liées à l’évolution de la crise sanitaire et ses répercussions économiques sur le pays, le CMF appelle les commissaires aux comptes, les listings sponsors et toutes les parties concernées, à prendre en considération dans le cadre de leurs missions la vulnérabilité de certaines entreprises, et à mettre en place les dispositions nécessaires permettant de les accompagner dans les éventuelle difficultés auxquelles elles sont exposées en cette période d’incertitude.

Aussi, le CMF demande-t-il aux sociétés faisant appel public à l’épargne de lui remettre, dans les meilleurs délais, leurs états financiers de l’exercice comptable 2019, même si non audités, une fois arrêtés par le conseil d’administration ou le conseil de surveillance. Ces états doivent être accompagnés d’une note sur les événements postérieurs à leur date de clôture, comportant l’éventuel impact du Coronavirus sur leurs activités et leurs situations financières, tel que prévu par la NCT 14 relative aux éventualités et événements postérieurs à la date de clôture.

Les sociétés faisant appel public à l’épargne doivent également remettre au CMF, le plus vite possible, l’état d’avancement de l’audit de leurs états financiers; les éventuelles intentions de distribution des dividendes; et la date de l’assemblée générale fixée par le conseil, sachant toutefois que les sociétés objet de ce communiqué doivent faire parvenir au CMF les états financiers sitôt audités par les commissaires aux comptes dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

A. M.