La demande de création d’un fonds de zakat formulée par le maire du Kram, en novembre 2019, avait été officiellement rejetée, le 13 février 2020, annonce le gouvernorat de Tunis, dans un communiqué, en précisant qu’un recours sera formulé pour faire annuler cette initiative controversée.
Dans un communiqué publié dans la soirée du mardi 19 mai 2020, le gouvernorat de Tunis a rappelé que, le 21 novembre 2019, la municipalité du Kram avait formulé une demande pour créer un fonds de zakat, en affirmant que cette demande a été transmise, le 30 novembre, au ministère des Affaires locales.
«Le ministère avait refusé cette initiative, en se basant sur l’article 6 de la constitution, qui stipule notamment que la gestion des affaires religieuses est l’affaire de l’État à l’exclusion de toute autre partie, ainsi que sur la base des dispositions de l’article 138 du Code des collectivités locales, qui autorise l’ouverture, par la mairie, d’un compte courant postal pour le dépôt de dons au profit de la collectivité, et non pas d’un fonds de zakat», ajoute le communiqué.
«Le maire du Kram a été prévenu du refus de son initiative, mais ce dernier a lancé une invitation, le 14 mai, pour l’inauguration de ce fonds de zakat le 19 mai. Notons que la mairie du Kram n’a à ce jour engagé aucune procédure légale ou administrative relative à ce fonds», ajoute le gouvernorat, en affirmant qu’il formulera un recours contre la création dudit fonds auprès du Tribunal administratif.
Rappelons qu’un projet de loi sur la création d’un fonds zakat avait été proposé, en décembre 2019 (soit peu de temps après la demande du maire Fathi Layouni), par le parti islamiste Enanhdha, mais il n’avait pas été adopté par l’Assemblée des représentant du peuple (ARP).
La majorité des députés avaient estimé que ce fond rappelle le « 26-26 », mis en place par l’ancien président Ben Ali et qui était une sorte d’impôt essentiellement utilisé comme un instrument de propagande pour le régime.
Les députés avaient aussi souligné l’appellation à connotation religieuse de ce fonds, ce qui est donc contraire aux stipulations de l’article 2 de la constitution, relatif à la liberté des croyances et de culte, ainsi qu’à la notion d’Etat civil.
D’autre part, la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) et l’Observatoire national de défense du caractère civil de l’Etat avaient dénoncé, via des communiqués, la création de ce fonds par le maire du Karam, qualifié de «rébellion contre les institutions de l’Etat».
Mais M. Layouni, faisant fi de la loi et du refus qui lui a été signifié par les autorités de l’Etat, il y a 3 mois, a officialisé aujourd’hui, en grande pompe, le lancement de son initiative illégale, qui est soutenue par les députés islamistes, à l’instar de ceux de la coalition Al-Karama et à leur tête Seifeddine Makhlouf.
Y. N.
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