Se faisant le porte voix avec d’autres associations de la communauté tunisienne de France, le Groupement associatif du sud tunisien (Gast) a décidé de déférer la décision ministérielle fixant les nouveaux tarifs des droits de chancellerie dans les consulats tunisiens à l’étranger.
Rappelons que les nouveaux tarifs ont été fixés sur une parité dinars tunisiens / euros ou dollars; soit 1 dinar = 1 euro ou 1 dollar.
Après avoir organisé plusieurs manifestations devant les consulats de Paris et de Pantin pour manifester son opposition à cette mesure et face au mutisme des autorités tunisiennes, le Groupement a décidé de former un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Tunis. Nous reproduisons ci-dessous le communiqué publié par le Gast à ce propos…
Le Groupement associatif du sud tunisien (Gast) déplore le silence assourdissant des autorités tunisiennes devant le refus unanime des tunisiens résidents à l’étranger de supporter l’augmentation extraordinaire des droits de chancellerie pour la délivrance des documents officiels dans les consulats.
Le Gast rappelle que la communauté tunisienne à travers le monde a manifesté son opposition, par tous les moyens, contre cette décision.
Le Groupement indique qu’il a entrepris, depuis plusieurs semaines, d’alerter les autorités du pays sur les graves conséquences de cette mesure pour les tunisiens résidents à l’étranger et les conditions de sa mise en œuvre. Le ministre des Finances et celui des Affaires étrangères portent une très lourde responsabilité sur ce qui pourrait devenir une faute grave.
Face à ce qu’il considère comme un mépris des tunisiens résident à l’étranger et pour défendre l’intérêt général, le Gast a formé un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif afin d’obtenir l’annulation de cette décision.
Après une analyse juridique réalisée par son conseil, Maître Mohamed-Amine Zouaghi, avocat au Barreau de Tunis, le Gast a estimé que cette disposition réglementaire était entachée de plusieurs illégalités. Elle porte atteinte tout d’abord au principe d’égalité des citoyens devant le service public. Elle fait apparaître, ensuite, un défaut de base légale tout comme un défaut de publicité qui est un principe fondamental pour la rendre opposable aux tiers. Enfin, cet arrêté ministériel a enfreint le principe de la hiérarchie des normes. L’ensemble de ces griefs conduiront, sans aucun doute, le Tribunal administratif à rapporter cette décision inique.
Face au silence du gouvernement et à l’incapacité des députés d’annuler cette décision, le Gast fait confiance au Tribunal administratif tunisien réputé pour son impartialité et sa rigueur face aux décisions administratives exorbitantes. Aujourd’hui, seul le pouvoir judiciaire, est en mesure de sauvegarder les droits des Tunisiens résident à l’étranger.
Le président,
Lazhar Toumi
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