Dans un communiqué de presse publié aujourd’hui, dimanche 12 juillet 2020, le groupement des sociétés Soteme, Valis et Serpol apporte des clarifications sur ce qui a été qualifié d’affaire de conflit d’intérêt impliquant le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh. Nous le reproduisons ce communiqué ci-dessous pour information.
Suite aux différentes déclarations parues dans les médias sur la participation du groupement de sociétés Soteme, Valis, Serpol aux marchés publics dans le domaine de l’environnement et l’éventuel conflit d’intérêt entre Elyes Fakhfakh et l’Etat tunisien, il importe au Groupement d’informer l’opinion publique et les institutions financières de ce qui suit :
La société Valis, dont l’activité est essentiellement orientée vers l’économie de l’environnement, est une société tunisienne créée en 2018; son capital s’élève à 340.000 dinars tunisiens (DT) et est détenu à hauteur de 51% par la société Moulin Holding, à hauteur de 34% par la société Vivan où Elyes Fakhfakh détient des parts et à hauteur de 15% par la société Serpol.
La société Valis ou un groupement auquel elle participe n’a aucun contrat d’un montant de 120 millions de dinars (MDT) avec l’Etat comme cela a pu paraître dans certains médias. La société a participé dans un groupement de cinq sociétés internationales à une pré-qualification en vue d’une éventuelle participation à un appel d’offres à venir pour la valorisation des déchets de la région de Gabès.
Le groupement Soteme, Valis, Serpol rappelle qu’en octobre 2019, l’Agence nationale de gestion des déchets (Anged) a lancé un appel d’offres international sous le numéro 32/2019, fractionné en 6 lots et ce afin de stimuler la concurrence et surtout en vue de briser le contrôle du marché tunisien des déchets exercé par le duo Segor et Ecoti depuis plus de 10 ans.
Prévue pour le 28 novembre 2019, l’ouverture des plis a été retardée par l’Anged au 25 décembre de la même année, date à laquelle, grâce à la technique coréenne permettant la digitalisation du dépouillement, le système Tuneps a enregistré que le Groupement de Sociétés (Soteme, Valis et Serpol) a été sélectionné dans la mesure où il a été le moins-disant dans une combinaison de 2 lots sur les 6 proposés.
Dans son rapport du 10 février 2020, la Commission d’évaluation de l’appel d’offres de l’Anged a approuvé les procédures de ce dernier et transmis son rapport au ministère de tutelle, le 14 Février 2020. Le 27 février 2020, le dossier relatif à l’appel d’offres a été transmis à la Commission supérieure d’audit des marchés publics qui en a accusé réception le 2 mars 2020, et a approuvé le 16 avril suivant l’octroi de l’ensemble des 6 lots aux différents soumissionnaires.
Eu égard à ce qui précède il s’avère dès lors évident et établi :
1/ que la participation du Consortium Soteme, Valis et Serpol à l’appel d’offres international 32/2019 et sa sélection en tant que moins disant sur 2 des 6 lots ont eu lieu bien avant que M. Fakhfakh, l’associé dans le capital de la société Vivan, elle-même associée dans le capital de Valis, laquelle est membre d’un consortium tripartite, ne soit appelé par le président de la république à constituer le gouvernement actuel ;
2/ que la conclusion du marché public conformément aux dispositions de l’article 73 du décret de 2014 relatif aux marchés publics a eu lieu avant que M. Fakhfakh ne soit appelé à constituer le gouvernement actuel;
3/ que le rapport de dépouillement a eu lieu avant que la confiance ne soit votée à l’équipe gouvernementale choisie par M. Fakhfakh;
4/ que la participation du Consortium à l’appel d’offres 32/2019, comme deux ans auparavant, a brisé une situation de rente entre les deux acteurs historiques entraînant par la même une baisse considérable des prix du marché;
5/ que les résultats n’ont engendré aucune contestation des participants à ce marché;
6/ que le groupement de société et la société Valis ont appliqué scrupuleusement les lois en vigueur notamment le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics. De la participation aux appels d’offres à l’exécution des contrats;
7/ que M. Fakhfakh a vendu toutes ses parts dans la société Vivan qui détient des parts de la société Valis, et qu’il n’a jamais été ni dirigeant ni membre d’un organe décisionnaire de la société Valis.
En conséquence, il appert de ce qui précède : qu’il n’y a eu aucun trafic d’influence ayant permis l’attribution de l’appel d’offres 32/2019 au Consortium Soteme, Valis et Serpol, de même que ce dernier n’a joui d’aucune faveur du chef du gouvernement.
Aussi, il importe au Consortium Soteme, Valis et Serpol d’informer l’opinion publique, les institutions financières de la place et ses principaux partenaires que le Consortium n’hésitera pas à faire valoir ses droits contre toute personne qui, par ses déclarations ou publications, lui a porté ou lui portera préjudice auprès de ses partenaires, notamment financiers.
Source : communiqué.
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