En cas de rejet du nouveau chef de gouvernement, Saïed pourrait dissoudre le Parlement

Qu’arriverait-il si le nouveau chef du gouvernement, qui sera désigné par le président de la république, Kaïs Saïed, venait à être rejeté par le Parlement ? Selon le constitutionnaliste Slim Laghmani, le chef de l’Etat pourrait, à ce moment-là, dissoudre le Parlement, ce qui donnerait lieu à des élections législatives anticipées.

Intervenu ce jeudi, 16 juillet 2020, sur Mosaïque FM, Laghmani a rappelé que selon l’artcile 77 de la Constitution, il n’est pas possible de dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), par le président de la république, pendant les 6 mois qui suivent le vote de confiance du premier gouvernement après les élections législatives.

En l’occurrence, celui de Fakhfakh a eu la confiance du Parlement le 27 février 2020. Par conséquent, il faut attendre le 25 août pour que Saïed puisse mettre en application son droit de dissoudre l’ARP.

Or, mathématiquement, on aura bien dépassé cette date au moment de devoir voter la confiance au nouveau chef du gouvernement qui sera désigné par le chef de l’Etat, car il faut laisser, à partir d’hier, jour de démission de Fakhfakh, 10 jours à Saïed pour choisir son nouvel élu et 30 jours pour les concertations.

Par conséquent, si les députés n’accordent pas leur confiance au nouveau chef du gouvernement désigné, Saïed pourra dissoudre le Parlement, sans aucune ambiguïté constitutionnelle, selon le professeur.

En d’autres termes, ce qu’on est en train de vivre aujourd’hui, sur le plan politique, est une sorte de remake de la période qui a suivi le rejet du gouvernement de Habib Jemli, le 10 janvier 2020.

A l’époque, Ennahdha avait préféré donner sa confiance au gouvernement Fakhfakh et à en faire même partie, à contrecœur, pour éviter le scénario de la tenue de législatives anticipées. Aujourd’hui, cette éventualité serait encore plus préjudiciable pour le mouvement islamiste, qui n’est plus le favori si on en croit les derniers sondages d’intention de vote, d’autant plus que c’est le PDL, parti de son ennemie jurée, Abir Moussi, qui l’est désormais.

Aussi le président peut-il choisir un chef de gouvernement qui ne plaît pas forcément à Ennahdha, le parti islamiste sera de toute façon contraint de lui voter la confiance.

C. B. Y.