Selon le député de Tahya Tounes, Walid Jalled, l’amendement du décret-loi 116 relatif à la communication audiovisuelle, proposé par la coalition Al-Karama, ne sera jamais promulgué, même en cas de passage à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Walid Jalled a estimé, ce lundi 19 octobre 2020, lors d’un entretien accordé à la radio IFM, que le projet de loi en question permettrait, d’une part, à n’importe quel parti politique de lancer son propre média audiovisuel, ce qui violerait la loi tunisienne, et ouvrirait, d’autre part, la porte au blanchiment d’argent. Il en conclu qu’il était inconstitutionnel.
Il a, par ailleurs, affirmé que la troïka parlementaire (Ennahdha, Qalb Tounes et Al-Karama) tente «un passage en force» pour ce projet afin de servir les intérêts personnels de leurs dirigeants, lesquels détiennent notamment les chaînes illégales Nessma et Zitouna TV.
Rappelons que l’amendement du décret 116 prévoit l’ajout d’un article en vertu duquel sera supprimé l’attribution de licences pour la création et l’exploitation des chaînes de télévision et de radio par la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica).
Walid Jalled est, néanmoins, certain que le projet de loi controversé ne verra pas le jour…
«Même si les 109 voix (nécessaires à l’adoption des lois à l’ARP) venaient à être rassemblées, ce projet de loi ne passera pas. On fera appel auprès de l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi. Et même si celle-ci venait à le valider, j’ai l’intime conviction que le président de la république, Kaïs Saïed, qui est le garant du respect de la constitution, ne le signerait pas et le retournerait à l’ARP», a déclaré le député.
«A ce moment-là, il faudrait rassembler 145 voix pour faire passer le projet de loi», s’est-il réjoui en sous-entendant que ce serait une mission impossible pour la troïka, qui a aujourd’hui une très mauvaise presse, et le mot est aible.
C. B. Y.
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