Le député Attayar Zied Ghanney a appelé le président de la république à accorder une grâce présidentielle exceptionnelles aux trois jeunes du Kef, qui ont été condamnés à 30 ans de prison ferme pour consommation et détention de stupéfiants dans un stade public.
L’annonce de cette décision de justice a provoqué un tollé général et les activistes de la société civile ont appelé les associations et les organisations à intervenir, estimant que cette condamnation est trop sévère, et en rappelant que la la loi en vigueur concernant la consommation de stupéfiants, établie le 18 mai 1992 et communément connue sous le nom de «Loi 52», dispose de «l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 1000 à 3000 dinars, tout consommateur ou détenteur à usage de consommation personnelle de plantes ou matières stupéfiante»
De son côté, le porte-parole au tribunal de première instance du Kef, Faouzi Dhaouadi a précisé dans une déclaration aux médias, que le tribunal a cumulé différentes infractions, liées à un seul fait de consommation de cannabis, ce qui a donné lieu à cette peine de 30 ans de prison à chaque des prévenu.
Il a ajouté que l’un des suspects qui est le gardien du stade, avait caché du cannabis dans les vestiaires et que selon les dispositions de la loi, la consommation a lieu dans un endroit public, impose l’application de la peine maximal.
De ce fait, les 3 jeunes ont été condamnés selon l’article 4, 7 et 11 de la loi n°92-52 du 18 mai 1992*
De son côté, le député Attayar a lui aussi estimé que la condamnation à 30 ans de prison pour une simple consommation doit être revue et a appelé le président de la république à accorder une grâce présidentielle lorsque cette peine sera définitive, tout en rappelant la necessité d’amender la loi 52.
Y. N.
*Article 4, 7 et 11 de la loi n°92-52 du 18 mai 1992 :
- Art. 4 – : Sera puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de mille à trois mille dinars, tout consommateurs ou déteneur à usage de consommation personnel de plantes ou matières stupéfiantes, hors les cas autorisés par la loi. La tentative est punissable.
- Art. 7 – Sera puni de l’emprisonnement de dix à vingt ans et d’une amende de vingt mille à cent mille dinars, quiconque illégalement et même sans contrepartie affecte, utilise ou aménage un lieu pour son exploitation à l’usage, la circulation, au stockage ou à la dissimulation de stupéfiants
- Art. 11 -2 : Le maximum de la peine prévue sera prononcé à l’encontre de quiconque aura commis l’une des infractions énoncées précédemment si elle est liée à l’une des circonstances suivante : Si l’infraction est commise dans l’un des endroits publics suivants : Mosquées, hôtels, cafés, restaurants, jardins publics, établissements administratifs, ports aériens ou maritimes, stades, établissements sanitaires ou prisons.
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