Ajouter au projet de loi modifiant la loi électorale un point relatif au seuil électoral est «avant tout une question politique», a déclaré le président de la Haute autorité indépendante pour les élections (Isie) Nabil Baffoun. L’Isie est prête pour tous les scénarios en cas d’approbation d’un seuil électoral de 3% au niveau national et de 5% dans les circonscriptions, a-t-il ajouté.
Baffoun s’exprimait lors d’une audience tenue par la commission parlementaire du règlement, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales mercredi 26 mai 2021.
La session s’inscrit dans le cadre de l’examen des initiatives législatives sur la modification de la loi électorale.
Des représentants de l’Isie, de la Haute autorité indépendante de la communication audio-visuelle (Haica), de la Cour des comptes et du Tribunal administrative, instances impliquées dans divers aspects des opérations électorales, ont été entendus à cette occasion.
Nabil Baffoun a souligné que les partis avec quatre sièges ou moins à l’ARP ne seront plus représentés au parlement si un seuil électoral de 3% est requis.
De son côté, Fadhila Gargouri, présidente de chambre à la Cour des comptes a estimé que le contrôle effectif du financement électoral nécessite de séparer l’audit administratif et financier du contrôle judiciaire.
Elle a proposé la création d’une structure indépendante qui sera chargée de suivre le financement de la vie politique tout au long de l’année.
Source : Tap.
Donnez votre avis