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Le président de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe s’exprime sur l’état d’exception en Tunisie

S’exprimant sur l’état d’exception en Tunisie, en place depuis le 25 juillet dernier, le président de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, Gianni Buquicchio a affirmé qu’il soutient fermement les aspirations légitimes du peuple tunisien. «On ne saurait accepter que la transition exemplaire vers la démocratie soit entachés par le cancer de la corruption et par l’incapacité de certains responsables publics à transcender leurs appartenances partisanes et leurs intérêts particuliers au profit de l’intérêt général. Les garanties constitutionnelles ne doivent pas servir de bouclier aux criminels», a-t-il notamment noté.

Gianni Buquicchio a rappelé qu’une large partie du peuple tunisien a manifesté son refus d’accepter que la situation de crise en Tunisie, marquée notamment par un niveau élevé de corruption, se prolonge, en demandant une solution rapide et que depuis la déclaration de l’état d’exception le 25 juillet 2021, «le Président de la Tunisie concentre dans ses mains les pouvoirs législatif, exécutif et, partiellement, judiciaire. La Tunisie n’a pas de cour constitutionnelle».

Tout en réaffirmant la disposition de la Commission de Venise, dont la Tunisie est membre à part entière, à fournir une assistance dans cette recherche, M. Buquicchio affirme qu’il est convaincu qu’une «solution aux graves problèmes auxquels le peuple tunisien est confronté aujourd’hui peut – et doit – être trouvée dans les paramètres démocratiques fixés par la Constitution tunisienne«=».

Et de rappeler : «Depuis la révolution en 2011, la Commission de Venise a accompagné la Tunisie dans la recherche d’un nouveau départ, à partir de la préparation d’une constitution démocratique. La nouvelle Constitution a été rédigée entièrement par l’Assemblée nationale constituante démocratiquement élue et a été adoptée à la quasi-unanimité de ses membres. On ne saurait accepter que ces efforts ainsi que cette transition exemplaire et toujours non violente vers la démocratie soient entachés par le cancer de la corruption et par l’incapacité de certains responsables publics à transcender leurs appartenances partisanes et leurs intérêts particuliers au profit de l’intérêt général. Les garanties constitutionnelles ne doivent pas servir de bouclier aux criminels».

Le président de la Commission estime également que la lutte efficace contre le fléau de la corruption doit aller de pair avec le respect de la démocratie, des droits fondamentaux et de l’état de droit : «L’une ne peut exister sans l’autre, et vice-versa. La tentation de recourir à des raccourcis pour obtenir des résultats rapidement est forte et compréhensible. Mais l’expérience nous a enseigné que toute réforme démocratique et durable doit être menée dans le respect de la Constitution, des prérogatives des institutions démocratiques et des garanties de protection des droits fondamentaux de tout individu, y compris de ceux qui sont soupçonnés de corruption, contre toute ingérence arbitraire».

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