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Vers l’expansion en Tunisie du système des peines non privatives de la liberté

L’Association du Barreau Américain – Initiative de l’Etat de Droit (ABA ROLI) en Tunisie, en partenariat avec le ministère de la Justice, poursuit ses ateliers de sensibilisation autour de la mise en œuvre des «Peines et mesures non privatives de liberté et le rôle des institutions d’incubation dans le dispositif de probation». 

Ces ateliers, lancés depuis juin 2021, sont destinés aux entreprises d’incubation et aux organisations de la société civile. Ils s’inscrivent dans le cadre de l’expansion du système de probation en Tunisie au profit des détenus exécutant des peines privatives de liberté n’excédant pas une année, pour des délits mineurs, et les substituant par le travail d’intérêt général.

Dans ce cadre, une conférence-atelier s’est tenue récemment à l’Hôtel El Mechtel, à Tunis, en partenariat avec l’Union nationale de la femme tunisienne (UNFT).

Ce projet pilote, financé par le Bureau of International Narcotics and Law EnforcementAffairs, organisme dépendant du département d’État des États-Unis (INL), a été lancé en 2013 à Sousse, où selon les sources officielles, 1 219 cas ont été réhabilités entre janvier 2013 et décembre 2017, avec un taux de récidive ne dépassant pas 3% comparé à un taux national de 40%.

En capitalisant sur l’expérience pilote réussie de Sousse, l’American Bar Association – Rule of Law Initiative (ABA ROLI) appuie des bureaux de probation dans chacun des gouvernorats de l’Ariana, Ben Arous, Béja, Gafsa, Mahdia, Médenine et Sfax. Ces bureaux s’ajouteront à ceux que l’Union européenne avait appuyés depuis 2015, à Bizerte, Monastir, Kairouan, Tunis, Manouba et Gabès.

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