Suite à la décision de suspendre la révocation de plusieurs magistrats, prise, ce mercredi 10 août 2022, par le Tribunal administratif, une question, d’ordre légal, se pose, dans les circonstances politiques exceptionnelles par lesquelles passe la Tunisie : Les juges concernés par cette décision peuvent-ils reprendre leurs fonctions immédiatement ou cela doit-il passer par l’approbation du président de la république, Kaïs Saïed ?
Selon l’avocat Jalel Hammami, c’est le chef de l’Etat qui doit appliquer la décision du Tribunal administratif étant celui qui regroupe, actuellement, tous les pouvoirs.
Relayé par Shems FM, Hammami a, par ailleurs, appelé Saïed à respecter et appliquer immédiatement la décision judiciaire.
L’avocat et membre du comité de défense des magistrats révoqués, Kamel Ben Messaoud, ne semble, pour sa part, pas partager le même avis. Dans une déclaration à Mosaïque FM, il a affirmé que les magistrats ayant bénéficié des décisions de suspension de la révocation peuvent retourner à leurs postes dès l’obtention d’une copie du verdict du Tribunal administratif.
Il a ajouté que les présidences de la républiques et du gouvernement, le ministère de la Justice et le Conseil supérieur provisoire de la magistrature doivent être informés que les magistrats concernés vont retourner au travail dans les mêmes postes et en bénéficiant des mêmes droits et avantages qu’auparavant.
Ben Messaoud a, par ailleurs, indiqué que les magistrats qui n’ont pas obtenu gain de cause ne peuvent pas faire appel de la décision du TA. Toutefois, ils ont le droit de présenter de nouveaux recours contre leur révocation en cas de présentation de preuves selon lesquelles ils ne seraient plus sujets de poursuites pénales, a-t-il détaillé.
C. B. Y.
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