Dans le communiqué ci-dessous, publié lundi 10 octobre 2022, et signé par sa présidente Neila Zoghlami, l’ATFD appelle à former un front uni de défense des droits et libertés fondamentaux en Tunisie. (Illustration : pour l’arrêt des poursuites contre Me Hayet Jazzar et Ayoub Ghedamsi)
L’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a appris, à sa grande surprise, l’assignation à comparaître devant le juge d’instruction auprès du tribunal de première instance de Tunis, le 12 octobre 2022, de maitre Hayet Jazzar, membre de l’association et avocate du centre d’écoute et d’orientation des femmes victimes de violence ainsi que de maitre Ayoub Ghedamsi. Avocats, ils sont poursuivis, sur la base des articles 125 et 126 du Code pénal, d’outrage à un fonctionnaire de l’ordre judiciaire dans l’exercice de sa fonction, suite à une plainte déposée par une magistrate du tribunal cantonal de Carthage, le 30 avril 2020, pour leur plaidoirie dans une affaire dans laquelle ils avaient été désignés par la ligue tunisienne des droits de l’homme dans la défense d’une victime de torture.
L’ATFD fait part de son soutien et de sa solidarité totale aux deux avocats et s’indigne de cette grave atteinte aux droits des avocats lesquels ne peuvent, conformément au Décret loi n°79 de l’année 2011, être poursuivis pour les actes de plaidoirie et conclusions établis lors de l’exercice de leur profession.
L’ATFD dénonce cette atteinte aux principes élémentaires du droit à la défense garantis sur le plan interne et international ainsi qu’au droit inaliénable de poursuivre les personnes, quelque soit leur statut, qui portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux.
La poursuite d’avocats pour leur plaidoirie en défense d’une victime de torture ne peut, en effet, que maintenir l’impunité des auteurs. Elle s’inscrit dans un contexte général de pression méthodique sur les défenseur.e.s des droits humains, d’arrestations arbitraires et de représailles de toutes sortes ayant notamment atteint plusieurs jeunes activistes sur tout le territoire de la République.
L’ATFD met en garde contre les dangers de l’actuelle politique répressive et attentatoire aux droits humains laquelle, dans sa volonté de faire taire toute opposition, comme au temps de la dictature, n’a pour seul résultat que de mener au désespoir jeunes et moins jeunes, de les conduire aux suicides par immolation, à la mort dans les tentatives de migration irrégulières, au recours à la violence, l’enrôlement dans les groupes terroristes ou à la consommation de drogue.
L’ATFD exprime à cet effet, toute sa solidarité et son empathie avec le jeune activiste Marouane Beddhiafi et le cinéaste Issam Bouguerra et demande leur libération immédiate.
L’ATFD rejette la responsabilité des atteintes aux droits et libertés fondamentaux sur le gouvernement et les autorités en place et met en garde contre les retombées de sa politique répressive laquelle n’hésite pas à atteindre y compris les avocats, dans l’exercice de leur fonction de défense des victimes.
Elle appelle toutes les associations féministes et de défense des droits humains à s’unir pour défendre le droits et libertés fondamentaux, soutenir les victimes, lutter contre l’impunité et pour s’opposer à la corruption et à l’abus de pouvoir.
Communiqué.
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