Le Tribunal administratif (TA) a rejeté, ce vendredi 13 janvier 2023, tous les recours portés contre les jugements rendus par les chambres d’appel relatifs aux résultats préliminaires du 1er tour des législatives.
Le TA précise dans un communiqué que les rejets concernent 20 recours, dont 13 pour vice de forme et 7 pour vice de fond, en rappelant que tous les jugements sont irrévocables, conformément à l’article 146 de la loi électorale.
L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) doit, de ce fait, annoncer la date du 2e tour des élections législatives et la liste des circonscriptions concernées, ajoute la même source.
Y. N.
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