La Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) a dénoncé la comparution de civils devant les tribunaux militaires, tout en affirmant que cela représente «une violation des droits humains, des principes du procès équitable devant un tribunal compétent et de l’Etat de droit, ainsi que des conventions et traités internationaux».
Dans un communiqué, publié dans la soirée du mardi 24 janvier 2023, la LTDH a réaffirmé son principe de base et son rejet catégorique des procès de civils devant les tribunaux militaires, tout en exprimant son inquiétude quant à l’augmentation des ces pratiques depuis le 25 juillet 2021.
La même source a rappelé que ces derniers temps, plus de 10 civils, notamment des politiciens, des journalistes et des avocats, ont été traduits devant la justice militaire, estimant que de telles pratiques «renvoient à la période de la dictature de l’avant-révolution, tout en déplorant qu’après celle-ci, des responsables les ont délibérément conservées en vue de les utiliser dans le cadre de règlements de comptes politiques».
De ce fait, la Ligue a mis en garde contre « les conséquences et les effets des restrictions aux libertés, en général, et à l’exercice de la profession d’avocat, en particulier, étant l’un des piliers, et l’une des garanties du procès équitable », et exige de l’Etat tunisien le respect de ses engagements internationaux relatifs aux droits humains, aux libertés publiques et privées, à l’égalité des justiciables devant la justice, ainsi que la suppression des lois et des textes allant contre ces principes démocratiques.
Y. N.
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