La police tunisienne continue de persécuter Abir Moussi et les partisans du Parti destourien libre (PDL) dont le seul «crime» est de manifester pacifiquement contre les représentants de l’extrémisme religieux en Tunisie. Dans l’impunité totale… (Illustration : des manifestantes du PDL contre le congrès de Hizb Ettahrir).
Par Lassaâd Bouazzi *
Hier, samedi 25 février 2023, Abir Moussi et des membres du bureau politique du Parti destourien libre (PDL) ont subi un traitement inhumain, cruel et dégradant par une police supposée être républicaine en raison de leur protestation contre la tenue du septième congrès de Hizb Ettahrir (ou Hizb Ut-Tahrir) à l’Ariana.
Fidèle à sa méthode provocatrice, ce parti, branche du mouvement panislamiste, a tenu son congrès sous le thème «Chute de l’Etat progressiste, la solution est dans l’Etat califal».
Le PDL qui a protesté, dans le calme, contre ce parti qui défie l’Etat civil et prône le califat a été persécuté par la police qui fait fi de tout droit lors de son intervention contre les protestataires.
Il est à noter dans ce cadre que le droit international et notamment celui des droits de l’homme établit des normes pour la conduite de la police et exige que les autorités respectent les droits fondamentaux des personnes, y compris le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité, le droit à un procès équitable, le droit à la liberté d’expression et le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants.
En outre, l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme dispose que «Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne» et que «Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants». Cet article établit clairement que chaque individu a droit à la sécurité et à la protection de la police contre la persécution.
L’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose que «Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne» et que «Nul ne peut être soumis à une arrestation ou à une détention arbitraire». Cet article garantit que la police ne peut pas persécuter des personnes sans motifs raisonnables ou sans procédure régulière.
L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme dispose que «Toute personne a droit à la liberté d’expression». Cet article protège la liberté de chacun de critiquer les actions de la police et de signaler les abus éventuels.
L’article 2 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants interdit explicitement la torture et les mauvais traitements. Cette convention oblige les États parties à prendre des mesures pour prévenir la torture et à enquêter sur les allégations de torture et à poursuivre les auteurs.
Ces articles sont des exemples parmi d’autres de la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le droit international. Ils montrent clairement que le droit international interdit la persécution par la police de ses concitoyens et garantit la protection des individus contre les abus de pouvoir des autorités.
Il est a signaler dans ce cadre que dans le cas où une police persécuterait ses concitoyens, il pourrait y avoir des mesures internationales pour tenir les responsables de ces actes en compte et obtenir réparation pour les victimes. Ces mesures pourraient inclure des enquêtes, des poursuites pénales et des sanctions internationales telles que des restrictions sur les voyages ou les avoirs financiers.
* Officier retraité de la marine nationale tunisienne.
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