La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié, mardi 7 mars 2023, une note (N°2023-10 du 7 mars 2023), fixant les conditions de distribution des dividendes par les banques et établissements financiers au titre de l’année 2022.
Cette décision, populiste s’il en est, intervient sur fond de critiques adressées aux banques tunisiennes parce qu’elles réalisent des bénéfices records dans une conjoncture de crise économique et de creusement du déficit financier de l’Etat.
Ainsi, la distribution de dividendes se fera «dans la limite de 35% du bénéfice de l’année 2022, pour les banques et établissements financiers ayant des ratios de solvabilité et Tier 1 (part stable du capital des banques) arrêtés fin 2022, après déduction des dividendes à verser, dépassent les seuils réglementaires minimaux de 2,5%, au moins», selon cette note.
La BCT a également précisé que la distribution de dividendes sera illimitée et après son accord préalable, «pour les banques et établissements financiers dont les ratios de solvabilité et de Tier 1 à fin 2022, après déduction des dividendes à verser, dépassent les niveaux réglementaires minimaux de 2,5 % et 3,5 %, au moins».
La BCT n’a pas manqué de noter que cette décision a été prise compte tenu de la situation économique globale du pays et de l’incertitude persistante sur les plans économique et financier, ainsi que de l’exacerbation des tensions entre entreprises et particuliers résultant de conflits internes et chocs externes (persistance des tensions inflationnistes, avènement du risque eau et crise russo-ukrainienne).
A cela s’ajoutent, selon la Banque centrale, les impératifs du processus de convergence vers les normes de Bâle et les normes IFRS d’ici fin 2023.
«Ainsi, les banques et les institutions financières doivent poursuivre des politiques prudentes de distribution de dividendes afin de maintenir et de consolider les coussins de fonds propres au-dessus des niveaux réglementaires minimaux», a déclaré la BCT.
I. B. (avec Tap).
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