Le gouvernement français a, discrètement et sans débat, introduit un amendement à la loi sur la retraite pour s’attaquer aux vieux migrants Maghrébins. Un amendement de la droite sur la loi a porté «l’allocation de solidarité personnes âgées : ASPA», conditionné jusqu’alors par une durée de résidence en France de plus de 6 mois par an, a porté cette obligation à plus de 9 mois, sous peine de perte des droits. Plus de 40 organisations de défense des migrants ont signé la pétition ci-dessous, à l’initiative de l’ATMF et du GISTI.
La «réforme» des retraites, véritable régression sociale, touche particulièrement et de plein fouet les couches défavorisées de la population. Premiers impactés, les immigrés le sont, parce qu’une grande partie d’entre eux travaillent dans les métiers pénibles, ont des carrières hachées, sont tributaires du minimum vieillesse (allocation de solidarité personnes âgées : ASPA) conditionné jusqu’alors par une durée de résidence en France de plus de 6 mois.
Discrètement et sans débat un amendement de la droite sur la loi a porté cette obligation à plus de 9 mois par an sur le sol français sous peine de perte des droits. Cet article entrera en vigueur le 1er septembre.
Ne nous y trompons pas : si elle vise toutes les personnes retraitées y compris les Françaises, celles qui achètent des villas au Maroc, au Portugal sont rarement éligibles à ce minima social. Les premières ciblées sont les personnes âgées migrantes n’ayant pas suffisamment cotisé pour avoir une retraite décente, autrement dit les plus précaires.
Et ce alors même que le président Macron déclarait, le 14 avril 2023, à la délégation de 9 anciens combattants reçue à l’Elysée, qu’il se réjouissait que le versement de leur allocation ne soit plus soumis à la condition de résidence en France. Une contradiction et un traitement discriminant : pour les uns réparation d’une injustice et pour les autres, assignation à résidence.
Que faut-il voir dans cette volonté d’empêcher ces personnes âgées de passer quelques mois par an dans leur pays d’origine ? Rien d’autre qu’un moyen de supprimer des droits. Gageons en effet qu’ils ne seront pas informés de ces exigences nouvelles et que de contrôles de plus en plus stricts leur feront perdre leur droit à la première occasion.
Nos associations dénoncent cette politique discriminatoire et réclament que ces personnes âgées migrantes puissent bénéficier de l’ASPA sans condition de résidence, à l’instar des anciens combattants.
Premiers signataires:
– Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF)
– Groupe d’Information et de Soutien des Immigré.e.s (GISTI)
– Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR)
– Abcéditions Bienvenus Clandestins
– Agir pour le changement et la démocratie en Algérie (ACDA)
– Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT)
– Association des Marocains en France (AMF)
– Association de Promotion de Cultures et du voyage
– Association Démocratique des Tunisiens en France (ADTF)
– L’Association des Familles des Prisonniers et Disparus Sahraouis (AFAPREDESA)
– Association des Tunisiens en France (ATF)
– Association ROYA CITOYENNE
– ASTI PETIT QUEVILLY
– Association Rosmerta – Avignon
– Au Nom de la Mémoire
– Cedetim / IPAM
– Collectif Fontenay diversité,
– Collectif poitevin D’ailleurs Nous Sommes d’Ici
– Collectif Tous Migrants Savoie
– Collectif Vigilance pour les droits des étrangers Paris 12eme
– Coordination nationale Pas sans Nous
– Europe solidaire sans frontières (ESSF)
– Ensemble! 06
– Fédération nationale de la Libre Pensée
– Femmes Plurielles
– Fondation Copernic
– Grigny Solidarité Palestine
– Habitat&Citoyenneté
– Ligue des droits de l’homme (LDH)
– Le Mouvement de la Paix
– No Vox
– Pour une Ecologie Populaire et Sociale (PEPS)
– Réseau Féministe « Ruptures »
– Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC)
– Réseau Education Sans Frontières (RESF06)
– Syndicat de la Médecine Générale (SMG)
– Tadamun Exil 70
– Union Juive Française pour la Paix (UJFP)
– UNRPA Fédération de Paris
– Union Syndicale Solidaires
– Union des travailleurs immigres tunisiens (UTIT)
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