Tunisie : procédures pénales contre 8 sites et pages en ligne   

Huit sites Internet et pages en ligne font l’objet d’une procédure pénale initiée par le ministère public, a indiqué le porte-parole officiel de la cour d’appel de Tunis, Habib Torkhani, précisant que cette mesure a été prise conformément au communiqué commun publié le 23 août dernier par les ministères l’Intérieur, de la Justice et des Technologies de la communication.

Dans une déclaration à l’agence de presse Tap mercredi 13 septembre 2023, Torkhani a révélé la liste des sites et pages en ligne visés par ces poursuites pénales, précisant qu’il s’agit des pages « Sayeb Salah », « Haykal Dkheel », « Politiket », « Kahwaji Dakhiliyya », « Khahwaji FM » et « Al Mared Tounsi pour la purge du ministère de l’Intérieur », « Kahwaji du Parlement » et « Chlafti Carthage ».

Le porte-parole a ajouté que le public sera prochainement informé de la liste des sites actuellement poursuivis, une fois terminées les enquêtes sur les réquisitions et les expertises techniques.

Il a également souligné que le ministère public a ouvert une enquête pénale pour identifier avec précision et exactitude les administrateurs de ces sites, comptes et groupes électroniques qui utilisent sciemment ces plateformes pour créer, propager et propager des rumeurs dans le but de diffamer et de nuire à la réputation d’autrui et à la sécurité publique.

Le porte-parole a précisé que ces pages sont gérées en dehors du territoire national et que des mesures appropriées ont été prises auprès des autorités compétentes pour identifier et retrouver leurs propriétaires. «Quiconque contribue ou participe à la publication ou à la diffusion du contenu de ces pages subira le même sort», a-t-il souligné.

Le 23 août, le ministère de la Justice, le ministère de l’Intérieur et le ministère des Technologies de la communication ont annoncé dans un communiqué commun qu’une procédure pénale avait été engagée afin de révéler l’identité des propriétaires et administrateurs de sites, comptes et groupes électroniques. qui entendent utiliser ces plateformes pour diffuser de fausses nouvelles, des rumeurs et des données inexactes.

Selon le communiqué, ces pages et sites électroniques ont pour but de nuire à la réputation d’autrui, de violer ses droits, de porter atteinte à la sécurité publique et à la paix sociale et de nuire aux intérêts de l’Etat tunisien.

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